Dcm_2012.3

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Saverne COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, Le 26 mars à 20h15 Le conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gaston STOCK, Maire. Date de convocation et affichage convocation: 19 mars 2012 Date d’affichage : 4 avril 2012 Nombre de conseillers : Présents : STOCK Gaston, Maire, LEININGER Thierry, 1er Adjoint, ROHRBACH Christian, 2è Adjoint, HOLTZINGER Maurice, MUNSCH Pascal, MULLER Isabelle, QUIRIN Aurélie, ULLMER Gisèle, COUTURIER Patrice, conseillers Absent non excusé : CONRAD Yves OBJET DE LA DELIBERATION
délibération
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 Budget primitif 2012 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Aménagements dans l’emprise de la RD 40 : autorisation de signature convention de financement Travaux de reconstruction salle polyvalente Travaux de drainage du terrain de football Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 Vote à l’unanimité Compte tenu du programme important d’investissement, à savoir la reconstruction de la salle polyvalente, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter de 2% les taux des taxes directes locales pour 2012 qui passent ainsi : Pour la taxe d’habitation de 15,08 % à 15,38 % Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de 8,03 % à 8,19 % Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 34,95 % à 35,64 % Et pour la CFE de 13,81 % à 14,08 %, le tout pour un produit fiscal attendu de 120 292 €. La dernière augmentation des taux était de 4% et date par ailleurs de 2002. 67528.2012.3.02 Vote à l’unanimité Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l'année 2012, présenté par le Maire et arrêté comme suit Section de fonctionnement : dépenses et recettes s'équilibrent à 373 843 € Section d'investissement : dépenses et recettes s'équilibrent à 1 069.347 € Compte tenu des résultats reportés et des restes à réaliser. 67528.2012.3.03 Budget primitif 2012 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Vote à l’unanimité Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT pour l'année 2012, présenté par le Maire et arrêté comme suit Section de fonctionnement : dépenses et recettes s'équilibrent à 759 613 € Section d'investissement : dépenses et recettes s'équilibrent à 617 683 € Compte tenu des résultats reportés. 67528.2012.3.04 Aménagements dans l’emprise de la RD 40 : autorisation de signature convention de financement Vote à l’unanimité Vu les aménagements dans l’emprise de la RD 40 sur le ban de la commune de WEYER Vu l’article L 1615-2 du Code des Collectivités Territoriales relative aux libertés et responsabilités locales concernant l’attribution du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d’investissement afférentes à des travaux réalisés sur le domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer avec le Département du Bas-Rhin une convention ayant pour objet notamment de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties signataires. 67528.2012.3.05 Travaux de reconstruction salle polyvalente Vote à l’unanimité Le conseil municipal prend connaissance des résultats de l’appel d’offres organisé pour les travaux de reconstruction de la salle polyvalente ainsi que du procès-verbal d’ouverture des offres et d’examen de celles-ci. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de l’attribution des lots comme suit : Lot 01 : Désamiantage ETS 3DMEX pour 3.820,00 € HT Lot 02 : Démolition ETS CARDEM pour 9.990,00 € HT Lot 03 : Terr. – VRD – Am. ext. ETS RAUSCHER pour 44 877,39 € HT Lot 04 : Gros-œuvre ETS RAUSCHER pour 115 276,75 € HT Lot 05 : Echafaudage ETS IND. SERVICE pour 4.674,40 € HT Lot 06 : Charpente ETS C.C.M. pour 109.000,00 € HT Lot 07 : Zing. – Couv. bacs acier ETS C.C.M. pour 66.800,00 € HT
Lot 08 : Men. ext. alu – PVC ETS WEHR pour 41.000,00 € HT
Lot 09 : Serrurerie ETS H.B. METALL. pour 4.225,00 € HT
Lot 10 : Plâtrerie ETS RUFFENACH pour 42.372,60 € HT
Lot 11 : Electricité ETS S.E.E.G. pour 58.074,80 € HT
Lot 12 : Chauffage ETS KRESS pour 122 500 € HT
Lot 13 : Sanitaire ETS TAESCH pour 16.700,18 € HT
Lot 14 : Extracteur hotte ETS AXIMA pour 2.848,00 € HT
Lot 15 : Menuiserie int. bois ETS GERBER 11.163,84 € HT
Lot 16 : Stores ETS O.F.B. pour 1.995,00 € HT
Lot 17 : Chape – Carrelage ETS KOENIG pour 26.800,00 € HT
Lot 18 : Peinture – Déco. int. ETS HORNBERGER pour 7.821,10 € HT
Lot 19 : Isolation thermique ext. ETS BALLE pour 24 276,29 € HT
Lot 20 : Signalétique entrée salle ETS RAPIDPLAQUES pour 2.226,00 € HT
Soit pour un TOTAL H.T. 716 441,35 € auquel il convient d’ajouter les honoraires de maîtrise
d’œuvre d’un montant HT de 70.914,00 €
• Fixe le plan de financement par subvention du Conseil Général du Bas-Rhin, le projet étant inscrit au contrat de territoire Alsace-Bossue/Pays de Sarre-Union, subvention de la Région Alsace, éventuellement subvention exceptionnelle au titre de Fonds Parlementaires, emprunt et fonds propres ; • Charge Monsieur le Maire de déposer les demandes correspondantes ; • Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à la commande, à l’exécution et au paiement de ces travaux. Travaux de drainage du terrain de football Vote à l’unanimité Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise RENOVA de Drulingen pour un montant HT de 22 882 € relatif au drainage renforcé qui est la combinaison d’un drainage de fond et d’un réseau de fentes de suintements du terrain de football. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, • approuve l’offre de l’entreprise RENOVA • arrête le plan de financement par subvention du Conseil Général du Bas-Rhin, subvention du Fonds d’aide au football amateur et fonds propres. • Charge Monsieur le Maire de déposer les demandes correspondantes ; • Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à la commande, à l’exécution et au paiement de ces travaux.

Source: http://weyer.alsace.free.fr/DOCUMENTS/DCM_2012.3.pdf