Compte rendu du cm 14 octobre 2013 v2

Compte –Rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013
par Jacques Favier et Olivier Vô-Tân
Le Conseil Municipal s’est tenu le 14 octobre 2013 sous la présidence du Maire, avec dix conseillers et quelques pouvoirs. Monsieur le Maire débute en soulignant qu’il s’agit d’une réunion importante dont les divers points à l’ordre du jour ont déjà été très longuement débattus le vendredi 11 à 18 heures pour arriver aux décisions qui vont être prises ce soir. Il mentionne l’additif à l’ordre du jour (publié le 9 octobre) et qui concerne essentiellement le choix de l’entreprise qui sera retenu pour la rénovation de la station. L’ordre du jour débute par un financement communal qu’il faut assurer en attente de
subventions. Là aussi, il est dit par le Maire que ceci a été très longuement débattu trois jours
plus tôt. Il s’agit de l’achèvement des travaux de l’école Jules Ferry et de la restauration
scolaire, car sur les deux opérations, le montant total des travaux est de 1.200.000 euros pour
des subventions espérées d’à peine 500.000 euros de la part du Conseil Général et de l’Etat.
Ceci a causé des problèmes de trésorerie compliqués qui conduisent à contracter un nouvel
emprunt de 500.000 € sur 14 ans au taux de 3,49% auprès de la Banque Postale.
Après ce nouvel emprunt (portant à 1.220.000 euros l’endettement relatif aux opérations sur Jules Ferry et la cantine, puisque deux emprunts de 350.000 et 370.000 euros ont déjà été souscrits à ce titre en 2012) il est présenté comme nécessaire d’ajouter encore une ligne de trésorerie de 300.000 € consentie par le CA Brie-Picardie au taux « Libor 3 mois » majoré de 2,72%, ligne qui devra être soldée en février 2014. Monsieur Pinel souligne que cela permet en réalité de tenir le budget en attendant les subventions et ajoute qu’il fallait arriver à faire un équilibre sans toucher aux impôts locaux. Par tenir le budget il faut donc ici comprendre « payer les factures », ce qui n’est pas forcément la même chose. On en vient à la modification des statuts du SE 60 : cette modification est due à l’évolution
réglementaire en cohérence avec le schéma départemental de cohésion et de coopération
communal. Bref Sérifontaine doit adhérer maintenant à un SLE, un secteur local d’énergie,
qui sera celui du Canton du Coudray-Saint-Germer.
De même la Commune doit se retirer du Symove à compter du 1er janvier : en intégrant la Communauté de Communes du Pays- de Bray- Oise, et afin d’éviter les doubles adhésions, puisque ladite CCPBO est déjà membre du Symove, Sérifontaine s’en retire et y sera représentée par la CCPBO. Le Conseil avalise la répartition des 914,29 € récoltés lors du 14 juillet entre 9 associations, avant d’en venir à l’étude financière concernant la station : l’Agence de l’Eau ayant alors demandé un audit de nos finances, la Commune demande une subvention (de 10.350 €) à l’Agence de l’Eau pour financer l’étude sur le financement. On aborde le cadeau de notre dernière perceptrice à savoir l’obligation de modifier les
comptes de régies. Madame Mortecrette explique que de tels comptes existaient depuis 2005,
mais qu’avec le changement de responsable à la perception, cela avait été critiqué, d’autant
que lesdits comptes n’étaient pas à jour et qu’ils étaient tenus en francs. Désormais, les
nouveaux comptes de régies, tenus sous le contrôle du percepteur se verront doter de
chéquiers, d’autre part les régies d’avances vont être désormais distinctes des comptes de
petites recettes, de vraies régies de recettes étant instituées. Le Conseil devra annuler certaines
délibérations antérieures ; il attribue les responsabilités de ces régies. Le Maire conclut alors
qu’enfin on va pouvoir travailler librement, sans être hors la loi ce qui fait dire à Monsieur Pinel que la Commune n’était pas hors la loi, mais qu’il a été nécessaire d’actualiser la situation. Le Maire rectifie alors son dire : c’est du toilettage. La création de postes d’emplois d’avenir est ensuite évoquée : elle nécessite une
délibération pour créer 5 postes, notamment pour des agents d’entretien des espaces verts. Le
Maire précise que ce sont des emplois à temps plein qui ont une durée de trois ans sur la base
de 35 heures, financés à 75% par l’Etat, à 20% par le Conseil Général et que 5% seulement de
cette charge incombe en réalité à la commune. On ajoute que ce sont pour l’instant des postes
créés, mais non pourvus et sachant, ajoute alors Monsieur Pinel, qu’ils ne seront toujours pas
titulaires
La création de postes d’adjoints techniques est ensuite abordée par le Conseil : il est
nécessaire de créer 3 postes de 2ème classe - là aussi pour 35 heures, à compter du 1er
novembre, avec une rémunération sur la grille indiciaire (SMIC). Madame Mortecrette
explique que la commune a deux postes ouverts dans la 1ère classe, et qu’il fallait en ouvrir
dans la 2ème pour les stagiaires que la Commune emploie en fait depuis trop longtemps : ces
personnes ne peuvent être recrutées en emplois d’avenir, la Commune a réellement besoin
d’elles et pourra ainsi les embaucher, étant entendu qu’ils ne gagneront pas plus que quand ils
étaient contractuels. On comprend donc que ce sont des emplois « contractuels » que l’on
passe en « stagiaires » mais sans titularisation pour le moment et avec une rémunération au
niveau du SMIC.
Une décision modificative sur le budget de la ZAC est également nécessaire : un jeu
d’écriture dit le maire, portant sur 17.000 € entre deux lignes dont il n’est donné que les
numéros.
Pareillement le budget de l’Eau doit être régularisé, mais en l’occurrence il ne s’agit pas
d’un jeu d’écriture mais de toute une série de rappels s’élevant en tout à la somme de
155.512,77 € au titre de la modernisation des réseaux, de la modification des redevances, de la
pollution domestique etc… sur les années 2010 et 2011. Le Maire expose ainsi la chose : le
petit souci… la désagréable surprise, c’est de recevoir ce matin de l’Agence de l’Eau ces 2
années à payer. D’autant plus désagréable que tout cela est assorti de pénalités de 10%, soit
15.550 € de plus. Le conseil procède donc à la décision modificative, mais, par une seconde
délibération, proteste auprès de l’Agence de l’Eau sur des pratiques qui semblent un peu
cavalières et le Maire met en regard cette pénalité avec la demande de subvention que le
Conseil vient de présenter quant au financement de l’étude sur le financement, rappelant que
la même Agence avait déjà imposé de payer un audit sur l’ancienne station alors même que
son remplacement était prévu. Bref le Conseil trouve que cela fait beaucoup.
Une demande d’autorisation d’urbanisme est présentée : l’Etat impose en fait à la
Commune de soumettre (à compter du 30 juin 2015) à la DDT (Direction départementale des
territoires) les permis de construire dans le cadre de la loi ALUR (dite loi Duflot). Le même
courrier suggère d’ailleurs à la Commune de confier cette tâche à l’intercommunalité. Les
conséquences de cela ne sont pas exposées, et Monsieur Pinel se contente de juger
heureusement qu’on a finalisé le PLU !
Monsieur le maire aborde le bilan de la Commémoration 39-45. Mais Monsieur Bouffart
annonce que l’on attend toujours la dernière facture, le bilan proprement dit est donc reporté à
plus tard et il annonce une projection du film, sans doute avant la fin de l’année permettant de
le montrer à ceux qui n’ont pas de lecteur de DVD, et de le vendre aux autres.
On en vient alors à l’ordre du jour additif, à savoir au choix de l’entreprise qui emporte le
marché de rénovation de la station, assorti d’une demande de subvention. Monsieur le
Maire renouvèle la mention d’un intense travail préalable. Et note que la Commune peut avoir
une subvention de l’Agence de l’Eau à qui il resterait 49 millions sur le Budget 2013, à la
condition de voir les demandes déposées avant le 20 octobre. Puis il rappelle les étapes du
processus de sélection : appel à candidatures (le 14 avril), sélection des candidats, remise des
offres (le 5 juillet) par les 3 groupements retenus, ouverture de ces offres le 8 juillet, rapport
intermédiaire le 28 août, audition des candidats et première série de questions le 4 septembre,
envoi des premières questions le 6 septembre, remise écrite des réponses le 20 septembre,
dernière réunion enfin le 9 octobre et remise écrite des réponse, avec clôture de lap procédure
le 11 octobre. Il reste donc à finaliser très vite si la Commune veut faire sa demande de
subvention le 20 octobre.
Les 3 candidats étaient Hydrea (filiale de Suez - Lyonnaise des Eaux, c’est une société très bien implantée dans l’Oise), Aqualter (société sise à Chartres et filiale à 52% de la Caisse des Dépôts) et MSE, filiale du Groupe Veolia qui présentait deux projets. Ils ont été invités à présenter des « efforts » sur leurs offres. Ces efforts sont de l’ordre de 10.000 € pour l’un, de 40.000€ pour le second, MSE ayant consenti des efforts de 63.000 € pour sa version de base, et même de 68.000€ pour sa variante. Un autre critère de choix consistait dans l’examen des options proposées, et là aussi on comprend que MSE a présenté de nombreuses options. Au total le devis d’Hydrea s’élève à 4.155.000 €, celui d’Aqualter à 4.157.000 €, ceux de MSE-Véolia à respectivement 3.939.000 € et 4.260.000 €, hors taxes. Et à la lumière de ces chiffres et de ces sommes la solution la plus intéressantes est celle de MSE variante. La technologie elle-même et ses options qui ont fait l’objet de discussions publiques ne sont pas évoquées en ce lieu. Le marché est donc attribué au groupement MSE-Pinto-SAT- ACT Architecture pour 4.260.000 € HT, mais le Conseil en budgète 4.500.000 € avec diverses extensions (pas jusqu’à Bourguerelle toutefois dans l’immédiat). Le Conseil demande une subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau de 4.500.000 €. Ce qui permet de ne pas prévoir d’endettement, d’autant que tout cela se passera après le printemps 2014. On se félicite de ce que MSE6Véolia offre deux ans d’entretien, mais sans mentionner ou chiffrer le coût de la maintenance. Le Maire note non sans fierté que ce sera la première station Organica dans le département de l’Oise puis, constatant lui-même l’absence de questions ou de remarques, ajoute c’est vrai qu’on en a très longuement débattu, c’est pour cela qu’on va au pas de charge pour déposer avant le 20 octobre. C’est un an de travail depuis les premières réunions. On en vient à la subvention à l’Amicale du Personnel (3.000 € dont on ne donne pas la
raison) et à de nombreuses affaires diverses : les boites mail de la mairie (qui semble n’en
avoir qu’une ?), le prix du repas du 21 décembre, la transparence sur le prix payé réellement
par les familles pour l’accueil scolaire, le pot d’adieu du major de la gendarmerie. Le Maire
annonce qu’il fera une intervention sur les rythmes scolaires à l’Association des Maires de
France mais on n’entend pas de proposition d'un groupe de travail devant travailler sur la
semaine de 4 jours ½ afin de préparer l'échéance.
On revient sur le stationnement rue Paul Vaillant- Couturier, le sens unique rue Cocagne, la numérotation rue du Calvaire, la location des barnums. Enfin il faut mentionner que le Conseil trouve le rond-point à l’entrée de Sérifontaine insuffisamment décoré. On souhaite quelque chose de plus marquant, ou de plus fleuri, ou de plus haut que la (récente) fontaine. Et alors jaillit l’idée de consulter les citoyens, qui devraient recevoir un questionnaire à ce (seul) sujet avec le prochain Bulletin Municipal.

Source: http://blog.serifontaine.info/public/compte_rendu/Compte_rendu_du_CM_14_octobre_2013.pdf