Annexe au formulaire D (“Liste rouge”) Dixième édition, janvier 2006 Établie par L’ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS Centre international de Vienne A-1400 Vienne (Autriche) conformément à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 contenant la LISTE DES SUBSTANCES FRÉQUEMMENT UTILISÉES DANS LA FABRICATION ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES PLACÉS SOUS CONTRÔLE INTERNATIONAL Introduction
La présente liste a été établie par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) pour aider
à identifier les substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988 (Convention de 1988).
Toutes les parties prenant part à la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 12 de la
Convention de 1988, y compris les services de réglementation et de répression et les services administratifs, la trouveront utile. Il faudra par exemple utiliser cette liste pour remplir le formulaire D de l’Organe “Renseignements annuels sur les substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes”, conformément au paragraphe
réglementation et les services administratifs en auront aussi besoin pour vérifier le nom des produits chimiques figurant, entre autres, dans les demandes d’autorisation d’exportation ou d’importation. Les services de répression y auront recours notamment pour vérifier la documentation accompagnant les envois de produits chimiques et pour identifier les produits chimiques saisis dans des laboratoires illicites.
La liste est comparable aux listes des stupéfiants et des substances psychotropes placés sous contrôle
international et aux listes alphabétiques des autres noms et des noms commerciaux des stupéfiants et des substances psychotropes qui sont publiées par l’Organe (“Liste jaune” et “Liste verte”, respectivement). La première partie consiste en une liste des substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention de 1988. Cette liste se divise en deux sections, la première énumérant les substances inscrites au Tableau I et la seconde les substances inscrites au Tableau II. On a indiqué les noms utilisés dans les versions française, anglaise et espagnole des Tableaux de la Convention de 1988 ainsi que les codes du système harmonisé (SH) et les numéros du registre du Chemical Abstracts Service (CAS), pour faciliter l’identification rapide de toutes les substances inscrites. Le nom complet de chaque substance tel qu’il figure dans le Chemical Abstracts Index est donné pour référence.
La deuxième partie est une liste alphabétique des noms chimiques, synonymes et noms commerciaux, etc., des substances énumérées dans la première partie. Bien que cela ne soit pas expressément indiqué dans la Convention de 1988, il est entendu que le nom de chacune de ces substances, tel qu’il figure dans les Tableaux de la Convention, couvre également leurs formes isomériques. Il convient donc de noter que lorsqu’un isomère est indiqué dans la deuxième partie, par exemple “l-éphédrine” comme synonyme d’éphédrine, cela ne veut pas dire que seule la forme “l” de l’éphédrine est placée sous contrôle. La troisième partie est un tableau des coefficients de conversion nécessaires pour calculer la teneur en base anhydre pure des sels des substances inscrites aux tableaux. La quatrième partie énumère les gouvernements qui ont demandé des notifications préalables à l’exportation en vertu des dispositions de l’alinéa a du paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 1988. Il sera nécessaire de mettre régulièrement à jour les renseignements fournis dans la présente liste, notamment ceux qui ont trait aux noms chimiques, synonymes et noms commerciaux des substances inscrites aux Tableaux, afin d’assurer des contrôles efficaces. L’OICS a créé, en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), une base de données contenant ces informations dont la source principale, qu’elle complète, est l’index des autres noms, des synonymes et des noms commerciaux des substances établi par la Section scientifique et du laboratoire de l’ONUDC. Les gouvernements sont priés de bien vouloir communiquer à l’OICS tous renseignements supplémentaires et/ou toutes modifications aux informations fournies dans la liste pour que la base de données puisse être tenue à jour. PREMIÈRE PARTIE: SUBSTANCES INSCRITES AU TABLEAU I ET AU TABLEAU II DE LA CONVENTION DE 1988
On a indiqué les noms utilisés dans les versions française, anglaise et espagnole des Tableaux I et II de la
Convention de 1988, ainsi que les codes du système harmonisé (SH) et les numéros du registre du Chemical Abstracts Service (CAS), pour faciliter l’identification rapide de toutes les substances inscrites aux Tableaux. Les noms figurant dans le Chemical Abstracts Index sont mentionnés entre parenthèses.
Acide N-acétylanthranilique (benzoic acid, 2-(acetylamino)-) N-Acetylanthranilic acid Acido N-acetilantranílico
Toluène (benzene, methyl-)
Les sels des substances inscrites au présent Tableau, dans tous les cas où l’existence de ces sels est possible.
Les sels de l’acide chlorhydrique et de l’acide sulfurique sont expressément exclus du Tableau II.
DEUXIÈME PARTIE: NOMS CHIMIQUES, SYNONYMES, NOMS COMMERCIAUX, ETC., DES SUBSTANCES INSCRITES ET DE LEURS SELS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE
Les noms des substances qui apparaissent dans la Convention de 1988 sont imprimés en caractères gras. Il est indiqué en outre si ces substances sont inscrites au Tableau I ou au Tableau II de la Convention (listes détaillées dans la PREMIÈRE PARTIE).
Les noms chimiques, synonymes et noms commerciaux énumérés s’appliquent parfois à des
substances pures et parfois aux sels de ces substances. Dans tous les cas, référence est faite au nom de la substance tel qu’indiqué dans la PREMIÈRE PARTIE. Les produits commerciaux identifiés par leur nom commercial contiennent en général une substance placée sous contrôle mélangée à un ou plusieurs ingrédients. Comme il est indiqué dans l’introduction, il est entendu que les noms des substances, tels qu’ils figurent aux Tableaux de la Convention, couvrent toutes les formes isomériques de ces substances.
La liste ne vise pas à être exhaustive. L’absence de tout nom chimique, synonyme ou nom commercial
pour une substance inscrite aux Tableaux ne signifie pas nécessairement que la substance portant ce nom n’est pas placée sous contrôle international. En outre, il convient de noter que le même nom, notamment dans le cas de dénominations communes ou de noms commerciaux, peut désigner différentes substances selon les pays. En cas d’ambiguïté, il est recommandé de toujours comparer le nom de la substance en question avec la dénomination ou la formule chimique.
Tous les noms chimiques, synonymes et noms commerciaux sont énumérés, lorsque cela est possible,
par ordre alphabétique. Les noms chimiques à préfixe, notamment en anglais, sont classés par ordre alphabétique, compte non tenu du préfixe, par exemple:
“N-acetylaminobenzoic acid” est classé sous “a”,
“trans-ephedrine” est classé sous “e”,
“D-lysergic acid” est classé sous “l”,
“1,2-methylenedioxy-4-allyl-benzene” est classé sous “m”,
“(+)-pseudoephedrine” est classé sous “p”, et
“α-toluic acid” est classé sous “t”, etc.
Nom Substance Acétone
5-Acetonyl-1,3-benzodioxole Méthylènedioxyphényl-3,4 propanone-2 1-(Acetonyl)-3,4-methylenedioxybenzene Méthylènedioxyphényl-3,4
Acide N-acétylanthranilique voir Acide anthranilique voir Tableau II Acide chlorhydrique voir Tableau II
Acide ergoline-8β-carboxylique, didéhydro-9,10-méthyl-6-
Acide indolo (4,3-fg)-quinoline, ergoline-8-carboxylique
Acide lysergique voir Tableau I
Acide lysergique 2-hydroxy-1-methyléthylamide
Acide phénylacétique voir Tableau II Acide sulfurique voir Tableau II Nom Substance
1-Allyl-3,4-methylenedioxybenzene Safrole 4-Allyl-1,2-methylenedioxybenzene Safrole m-Allylpyrocatechin methylene ether
2-Amino-1-phenyl-1-propanol Noréphédrine Anaesthetic ether
Anhydride acétique voir Tableau I
Benzenemethanol, α-[1-(methylamino)ethyl]-,[R-(R*,S*)]- Ephédrine Benzenemethanol, α-[1-(methylamino)ethyl]-,[S-(R*,R*)]- Pseudoéphédrine Benzene, methyl-
Benzene-1,2-(methylenedioxy)-4-allyl- Safrole Benzene-1,2-(methylenedioxy)-4-propenyl- Isosafrole 1,3-Benzodioxal-5-yl-propan-2-one Méthylènedioxyphényl-3,4 propanone-2 1,3-Benzodioxole-5-carbaldehyde Pipéronal 1,3-Benzodioxole-5-carboxaldehyde Pipéronal 1,3-Benzodioxole, 5-(1-propenyl)-
Nom Substance N-(5-(Benzyl-10b-hydroxy-2-methyl)-3,6-dioxoperhydro- oxazolo-(3,2-a)-pyrrolo(2,1c)pyrazin-2-yl)-D-lysergamide
5’-Benzyl-12’-hydroxy-2’-methylergotaman-3’,6’,18-trione Ergotamine Benzyl methyl ketone
Dextrolysergic acid levo-2-propanolamine
Nom Substance
9,10-Didehydro-N-(2-hydroxy-1-methylethyl)-6- methylergoline-8β-carboxamide Ergométrine 9,10-Didehydro-N-[(S)-2-hydroxy-1-methylethyl]-6- methylergoline-8β-carboxamide Ergométrine [8β(S)]-9,10-Didehydro-N-(2-hydroxy-1-methylethyl)-6- methylergoline-8β-carboxamide Ergométrine 9,10-Didehydro-6-methylergoline-8β-carboxylic acid
(8β)-9,10-Didehydro-6-methylergoline-8-carboxylic acid
3,4-Dihydroxybenzaldehyde methylene ketal
3,4-Dimethylenedioxybenzaldehyde Pipéronal Diméthylformaldéhyde
Éphédrine voir Tableau I
1(R),2(S)-erythro-(-)-Ephedrine Éphédrine
Nom Substance
Ergoline-8β-carboxamide, 9,10 didehydro-N-(2-hydroxy- 1-methylethyl)-6-methyl-, [8β(S)] Ergométrine Ergoline-8β-carboxylic acid, 9,10-didehydro-6-methyl-
Ergométrine
Ergotaman-3’,6’,18’-trione,12’-hydroxy-2’-methyl-5’- (phenylmethyl)-,(5’α)
Ergotamine voir Tableau I Nom Substance Ether éthylique voir Tableau II
5-Formyl-1,3-benzodioxole Pipéronal Fugoa
4,6,6a,7,8,9-Hexahydro-7-methylindole[4,3-fg]quinoline- 9-carboxylic acid
(6aR,9R)-4,6,6a,7,8,9-Hexahydro-N-[(2S)-1-hydroxyprop- 2-yl]-7-methyl-indolo[4,3-fg]quinoline-9-carboxamide
Nom Substance
1-Hydroxy-2-methylamino-1-phenylpropane Éphédrine
α-Hydroxy-β-methylaminopropylbenzene Éphédrine
Hydroxymethylethyllysergamide Ergométrine N-[1-(Hydroxymethyl)ethyl]-D-lysergamide Ergométrine N-(2-Hydroxy-1-methylethyl)-D(+)-lysergamide Ergométrine N-[(S)-2-Hydroxy-1-methylethyl]lysergamide Ergométrine N-[(S)-2-Hydroxy-1-methylethyl]-D-lysergamide Ergométrine N-[α-(Hydroxymethyl)ethyl]-D-lysergamide Ergométrine (αR,βR)-β-Hydroxy-α-methylphenethyl-N-methylammonium chloride
(+)-(αS, βS)-β-Hydroxy-α-methylphenethyl-N-methyl- ammonium chloride
12’-Hydroxy-2’-methyl-5’ -(phenylmethyl)-ergotaman- 3’,6’,18-trione
12’-Hydroxy-2’-methyl-3’,6’,18-trioxo-5-benzylergotaman Ergotamine (5’S)-12’-Hydroxy-2’-methyl-3’,6’,18-trioxo-5- benzylergotaman-(+)-
(-)-(1R,2S)-N-(1-Hydroxy-1-phenylprop-2-yl)-N- methylammonium HCl
(+)-N-[(2S)-1-Hydroxyprop-2-yl]-D-lysergamide
Indolo-(4,3-fg)-quinoline, ergotamin-3’,6’,18-trione
Isosafrole Nom Substance
D(+)-Lysergic acid-β-hydroxyisopropylamide
D-Lysergic acid 1-(hydroxymethyl)ethylamide
D-Lysergic acid 2-hydroxy-1-methylethylamide
[R-(R*,S*)]-α-[1-(Methylamino)ethyl]benzenemethanol
[S-(R*,R*)]-α-[1-(Methylamino)ethyl]benzenemethanol
α-[1-(Methylamino)ethyl]benzene methanol
1-α-[1-(Methylamino)ethyl]benzyl alcohol
dl-α-[1-(Methylamino)ethyl]benzyl alcohol
2-Methylamino-1-phenyl-1-propanol Éphédrine
2-Methylamino-1-phenylpropan-1-ol Éphédrine 2-Methylamino-1-phenylpropanol Éphédrine (1R,2S)-2-Methylamino-1-phenyl-1-propanol Éphédrine
(1R,2S)-2-Methylamino-1-phenyl-propan-1-ol Éphédrine
(+)-2-Methylamino-1-phenylpropan-1-ol Pseudoéphédrine (+)-(1S,2R)-2-(Methylamino)-1-phenyl-1-propanol Pseudoéphédrine (+)-(1S,2S)-2-(Methylamino)-1-phenylpropan-1-ol Pseudoéphédrine DL-threo-2-(Methylamino)-1-phenyl-propan-1-ol Pseudoéphédrine Methylbenzene
1,2-Methylenedioxy-4-allyl-benzene Safrole 3,4-Methylenedioxy-allylbenzene Safrole 3,4-(Methylenedioxy)benzaldehyde Pipéronal 3,4-Methylenedioxybenzyl methyl ketone Méthylènedioxyphényl-3,4
3,4-Methylenedioxy-4-(isopropenyl)-benzene Isosafrole 3,4-Methylenedioxyphenylacetone Méthylènedioxyphényl-3,4 propanone-2 3,4-Methylenedioxyphenyl-2-propanone Méthylènedioxy-3,4-phényl
1-(3,4-Methylenedioxyphenyl)-2-propanone Méthylènedioxyphényl-3,4
Nom Substance
Méthylènedioxy-3,4-phényl propanone-2 voir Tableau I
1,2-(Methylenedioxy)-4-propenylbenzene Isosafrole 1,2-(Methylenedioxy)-4-propen-2-ylbenzene Isosafrole 3,4-(Methylenedioxy)-1-propenylbenzene Isosafrole Méthyléthylcétone
3,4-Metilendioxifenil-2-propanona Méthylènedioxyphényl-3,4 propanone-2 Metiletilcetona
Noréphédrine
8H-Oxazolo(3,2-a)pyrrolel(2,1-c)pyrazine, ergotam- 3’,6’,18-trione
Nom Substance Permanganate de potassium voir Tableau I Phényl-1 propanone-2 voir Tableau I Pipéridine Pipéronal
Méthylènedioxyphényl-3,4 propanone-2
Nom Substance
2-Propanone, 1-[3,4-(methylenedioxy)phenyl]-
Pseudoéphédrine voir Tableau I Nom Substance Toluène Nom Substance TROISIÈME PARTIE: TABLEAU INDIQUANT LA TENEUR EN BASE ANHYDRE PURE DES SELS DE CERTAINES SUBSTANCES INSCRITES AUX TABLEAUX Teneur approximative en base anhydre pure Substance Base ou sel (pourcentage)
Le tableau des coefficients de conversion ci-dessus devrait être utilisé pour calculer la teneur en base anhydre pure des sels des substances inscrites aux tableaux.
QUATRIÈME PARTIE: GOUVERNEMENTS AUXQUELS LA NOTIFICATION PRÉALABLE À L’EXPORTATION DOIT ÊTRE ENVOYÉE EN VERTU DE L’ALINÉA a DU PARAGRAPHE 10 DE L’ARTICLE 12 DE LA CONVENTION DE 1988
Il est rappelé à tous les gouvernements des pays et territoires exportateurs qu’ils sont tenus de fournir
une notification préalable à l’exportation aux gouvernements qui l’ont exigée en vertu de l’alinéa a du paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 1988, qui stipule ce qui suit:
“. sur demande adressée au Secrétaire général par la Partie intéressée, chaque Partie du territoire de laquelle une substance inscrite au Tableau I doit être exportée veille à ce qu’avant l’exportation les renseignements ci-après soient fournis par ses autorités compétentes aux autorités compétentes du pays importateur:
i) Le nom et l’adresse de l’exportateur et de l’importateur et, lorsqu’il est
ii) La désignation de la substance telle qu’elle figure au Tableau I;
iii) La quantité de la substance exportée;
iv) Le point d’entrée et la date d’expédition prévus;
Tous autres renseignements mutuellement convenus entre les Parties.”
Les gouvernements qui ont demandé une notification préalable à l’exportation en vertu des
dispositions ci-dessus sont énumérés dans l’ordre alphabétique; suivent les noms des substances auxquelles les dispositions s’appliquent et la date à laquelle le Secrétaire général a transmis la notification de cette demande aux gouvernements.
Les gouvernements voudront peut-être noter la possibilité de demander que soit aussi envoyée une
notification préalable à l’exportation pour toutes les substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1988.
Substance devant faire l’objet d’une notification
Toutes les substances inscrites au Tableau I.
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites au Tableau I
Éphédrine, pseudoéphédrine, anhydride acétique et
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Anhydride acétique, permanganate de potassium,
acétone, éther éthylique, acide chlorhydrique, acide sulfurique
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Substance devant faire l’objet d’une notification
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites au Tableau I
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites au Tableau I
Toutes les substances inscrites au Tableau II
Toutes les substances inscrites au Tableau I.
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
États-Unis d’Amérique Anhydride acétique, éphédrine, pseudoéphédrine
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Anhydride acétique, éphédrine, ergométrine,
ergotamine, méthylènedioxyphényl-3,4-propanone-2, noréphédrine, permanganate de potassium, phényl-1 propanone-2, pseudoéphédrine. Toutes les substances inscrites au Tableau II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Acide anthranilique, acide N-acétylanthranilique,
acide phénylacétique, anhydride acétique, éphédrine, ergométrine, ergotamine, isosafrole, méthylènedioxy-3,4-phényl propanone-2, phényl-1 propanone-2, pipéronal, pseudoéphédrine et safrole
éphédrine, ergométrine, ergotamine, isosafrole, méthylènedioxy-3,4 phényl propanone-2, phényl-1 propanone-2, pipéronal, pseudoéphédrine et safrole
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Substance devant faire l’objet d’une notification
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites au Tableau I. Acide
anthranilique, acide phénylacétique, éther éthylique et pipéridine
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Anhydride acétique, éphédrine, permanganate de
potassium, pseudoéphédrine et acétone
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Acétone, acide chlorhydrique, acide lysergique,
acide sulfurique, anhydride acétique, éphédrine, ergométrine, ergotamine, éther éthylique, méthyléthylcétone, noréphédrine, permanganate de potassium, pseudoéphédrine et toluène
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites au Tableau II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Anhydride acétique, permanganate de potassium.
Toutes les substances inscrites au Tableau II
Toutes les substances inscrites au Tableau I
Toutes les substances inscrites au Tableau I
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Venezuela (République Toutes les substances inscrites aux Tableaux I et II
Substance devant faire l’objet d’une notification
Toutes les substances inscrites au Tableau I
Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
Note: Le nom des territoires apparaît en italique.
a Le Secrétaire général a informé tous les gouvernements qu’à la demande du gouvernement notifiant, une notification
préalable à l’exportation est également exigée pour les substances inscrites au Tableau II de la Convention de 1988.
b Non encore notifié par le Secrétaire général, car dans une communication ultérieure, le Gouvernement bélarussien a
demandé au Secrétaire général de suspendre cette notification jusqu’à la mise en place d’un mécanisme national permettant de recevoir les notifications préalables à l’exportation et d’y donner suite.
c Non encore notifié par le Secrétaire général. Le 20 décembre 1999, le territoire de Macao est devenu la Région
administrative spéciale (RAS) de Macao (Chine).
“NORMAS Y GUÍA CLÍNICA PARA LA ATENCIÓN EN SERVICIOS DE URGENCIA DE PERSONAS VÍCTIMAS DE VIOLENCIA SEXUAL” ABRIL 2004 “NORMAS Y GUIA CLINICA PARA LA ATENCIÓN EN SERVICIOS DE URGENCIA DE PERSONAS VÍCTIMAS DE VIOLENCIA SEXUAL” I. INTRODUCCION II. ASPECTOS CONCEPTUALES, CLÍNICOS, EPIDEMIOLÓGICOS Y LEGALES DE LA VIOLENCIA SEXUAL 1. ASPECTOS CON
PROPUESTA DE ACUERDOS QUE EL CONSEJO DE ADMINISTRACIÓN DE PROSEGUR COMPAÑÍA DE SEGURIDAD, S.A. FORMULA A LA JUNTA GENERAL ORDINARIA DE ACCIONISTAS DEL EJERCICIO 2013 En relación con el primer punto del orden del día: Examen y aprobación de las cuentas anuales y del informe de gestión, tanto de Prosegur Compañía de Seguridad, S.A. como de su grupo consolidado de sociedades,