Spuq-info 22

-info
Décembre 2001, numéro 221
Bulletin de liaison du Syndicat des professeurs et professeures de l'Université du Québec à Montréal La propriété intellectuelle
à l’ordre du jour
président
UNE ÉQUIPE
POUR L’ACADÉMIQUE
La question de la propriété intellectuelle intéresse beaucoup de gens ces temps-ci, surtout depuis que la Politique québécoise de la science Recherche et à la Création, de la profes- et de l’innovation « préconise l’harmonisation des politiques de propriété intellectuelle des universités et des établissements qui leur sont vice-rectrice associée aux Études et du affiliés» ( Savoir changer le monde, p. 92). Ça bouge à l’Université du Québec (UQ), à la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université vice-recteur associé à la Recherche et à la Création, le Conseil d’administrationvient, à sa réunion du 20 novembredernier, de constituter « l’équipe L’UQ y travaille
académique » de la nouvelle directionde l’UQAM.
S’inscrivant « étroitement dans le cadre de la Politique québécoise de lascience et de l’innovation », l’Université du Québec travaille à un projet de Politique cadre de gestion et de mobilisation autour des enjeux de la propriété toutes les activités d’enseignement, de intellectuelle à l’Université du Québec. Il s’agit d’un « cadre normatif général utile aux établissements du réseau de l’Université du Québec dans la définition des modalités et des pratiques inhérentes qui leur sont reconnaître la place centrale à la fonction particulières » (Document de travail, version du 23 mai 2001, p. 1).
L’argumentaire est relativement simple : « dans une perspective d’équité Les nouveaux titulaires se sont présentés sociale » (p. 1), comme « la recherche réalisée à l’Université repose principalement sur les fonds publics », il faut que « les bénéfices sociaux, culturels, économiques, artistiques et autres qu’elle engendre profitent à la l’ensemble de la collectivité de l’UQAM société »; en matière d’équité financière, « l’Université souscrit au principe d’un partage équitable des revenus entre l’auteur, l’inventeur ou l’innovateur, et l’Université » (p. 2). Et on voit large, à l’exemple de la Politique québécoisede la science et de l’innovation : en plus des expressions habituelles (œuvre, invention, droits d’auteur, brevets), on parle d’innovation sociale, d’innova- l’ensemble de l’équipe autour du recteur tion technologique de produit et d’innovation technologique de procédé.
saura poursuivre la relance de l’UQAMdans une « nouvelle direction » et Mais il y a un problème majeur : si l’UQ peut affirmer le principe de l’équité financière, elle ne peut au nom de ce principe prétendre partager des revenus qui ne lui appartiennent pas. Ce partage ne se fait que dans le cadre d’unprotocole d’entente pour les cas où, à la demande de la professeure ou du suite à la page 2
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 La propriété intellectuelle
nous ne sommes pas à l’emploi d’une entreprise dont la à l’ordre du jour
fonction est de faire de la valorisation commerciale.
professeur, une aide exceptionnelle est fournie par À l’UQAM
l’Université. C’est ce que prévoient les articles 17 et 28 denotre convention collective portant respectivement sur les L’UQAM ne possède pas de politique sur la propriété droits d’auteure, d’auteur et les brevets d’invention.
intellectuelle, bien qu’un projet soit en gestation depuisl’automne 1996. Par contre, comme nous l’avons signaléprécédemment, deux articles de notre convention collective La FQPPU y travaille
traitent des questions de droits d’auteur et de brevets.
La Fédération québécoise des professeures et professeurs On peut rappeler qu’un article plus général, ayant un lien d’université (FQPPU) a créé un Comité ad hoc sur la avec la question de la propriété intellectuelle, traite quant à propriété intellectuelle, présidé par notre collègue André lui de la liberté politique et académique (article 5). Cet article Hade, professeur au Département de chimie et 2e vice- mérite d’être rappelé dans le débat, car il précise la fonction président de la FQPPU. Le Comité a préparé un spécifique de l’Université (« assurer la formation questionnaire adressé aux syndicats membres de la supérieure, la production et la diffusion du savoir»), rappel Fédération en vue de faire un état de la situation : articles qui est fort opportun dans un contexte où plusieurs des conventions collectives qui traitent de la propriété souhaiteraient ajouter à cette fonction de nouvelles intellectuelle (droits d’auteur, brevets, etc.); politiques en «missions», comme l’innovation et la commercialisation, vigueur dans les divers établissements; nature des débats et qui risquent d’avoir un impact négatif sur la protection de des enjeux relatifs à des projets de politique dans les À la mi-octobre, le Conseil fédéral de la FQPPU a débattu Le débat sur la commercialisation de la recherche
de l’aspect juridique de la propriété intellectuelle enaccueillant comme personne-ressource le professeur Marcel En fait, c’est le débat sur la commercialisation de la Dubé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
recherche qui a relancé le débat sur la question de la propriété Ce débat a été fort éclairant sur les enjeux de la propriété intellectuelle, près de quatre années après que le SPUQ, à intellectuelle en contexte universitaire.
l’été 1997, ait transmis à l’administration ses commentairessur un Projet de politique relative à la propriété intellectuelle Comme le rappelait le professeur Dubé dans sa présentation, qui avait été préparé en octobre 1996 par le Décanat des « l’Université a encore aujourd’hui comme première mission études avancées et de la recherche et soumis au Syndicat de produire et de diffuser des connaissances dans la dès novembre 1996 par le Service des relations communauté » et « les professeurs sont les premiers artisans de la production et de la diffusion de ces connaissances ».
La propriété intellectuelle associée au travail de recherche À l’hiver 2001, dans le cadre des discussions amorcées à et de création qui se poursuit à l’université et qui conduit à l’automne 2000 concernant la création d’une Société de diverses réalisations appartient aux personnes qui les valorisation des résultats de la recherche pour l’UQAM et produisent. Les professeures et professeurs accomplissent ses partenaires universitaires (Valorisation Innovation ce travail selon leur « propre initiative » et non « à la Plus —VIP), le Syndicat apprenait, tout comme la demande et sous le contrôle de l’employeur »; à l’université, collectivité universitaire, qu’un projet de Politique sur lapropriété intellectuelle préparé par le Vice-rectorat à laRecherche, à la Création et à la Planification avait été soumis pour consultation auprès de la doyenne et des doyens de faculté depuis près d’un an (le projet est daté du 23 mars2000). Qu’un tel projet, avec les enjeux majeurs qu’il comporte, circule dans un cercle aussi restreint n’a pas été sans soulever quelque inquiétude, d’autant, qu’après plusieurs mois, contrairement à ce qui s’était passé en 1996, le projet n’avait toujours pas été présenté au Syndicat et n’avait pas encore été soumis à une large discussion, ni au sein des Conseils académiques des facultés, ni au sein des assemblées départementales. Il a fallu le débat sur la société Internet : http://www.unites.uqam.ca/spuq/ VIP pour que le projet de politique soit examiné dans Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 quelques facultés, certaines ne se sentant pas concernées, ment, informant les professeures et professeurs d’un avis associant l’ensemble du débat à des préoccupations propres du Conseil exécutif du SPUQ transmis à l’administration et invitant chacune et chacun à réagir (Louis Gill, « Propriétéintellectuelle : un dossier chaud », SPUQ-Info, no 219, mai2001, p. 7).
Le point de vue du recteur
Les questions relatives à la commercialisation de la L’avis du Conseil exécutif sur le projet de l’UQAM
recherche et à la propriété intellectuelle ont aussi été à l’ordredu jour dans le cadre de la course au rectorat qui s’est La version du projet de politique sur la propriété déroulée à l’UQAM au printemps 2001. Les candidats au intellectuelle de l’UQAM qui a été soumise à la « consul- rectorat furent invités à se prononcer sur ce thème dans le tation » en mars 2000 intégrait plusieurs des remarques faites cadre d’un débat organisé par le Syndicat.
par le SPUQ sur le projet de 1996. Mais cette deuxièmeversion demande toujours des modifications de fond.
Prenant bonne note des propos de la vice-rectrice à laRecherche, à la Création et à la Planification, rapportés dans Depuis le projet de 1996, l’enjeu principal d’une politique le Montréal-Campus, à l’effet qu’elle surveillerait de près sur la propriété intellectuelle concerne la volonté de les orientations de VIP « pour que les besoins des professeurs l’Université, par divers angles, de s’approprier une partie demeurent la préoccupation essentielle », Roch Denis tenait des droits de propriété intellectuelle jusqu’alors reconnus alors, entre autres, les propos suivants : « La même vision aux professeures et professeurs, cherchant, par exemple, à critique, la même perspective ancrée sur la mission réduire par diverses dispositions le « caractère excep- spécifique de l’université doit prévaloir sur la propriété tionnel» de la contribution de l’Université mentionné dans intellectuelle et, au lieu de ne s’intéresser qu’aux la convention collective, ce qui permettrait dorénavant à mécanismes de cession des droits des professeurs vers les l’Université de revendiquer une part ou la totalité de la entreprises pour la commercialisation rapide des résultats de la recherche, par le relais des administrations, il faudraêtre vigilant pour que les droits des chercheurs soient eux Cet enjeu de fond, pour être résolu de façon satisfaisante, aussi pleinement respectés et reconnus et que les objectifs demande des clarifications et des corrections à la définition liés à la formation dans l’université ne soient pas seconda- de « chercheur », à la distinction entre « production universi- risés ou même sacrifiés». (« Réponses de Roch Denis aux taire » et « production personnelle », à la prétention de questions posées par le SPUQ », SPUQ-Info, no 217, avril l’Université de détenir « la partie de la propriété intellec- tuelle découlant de la participation aux travaux de recherchepar un employé de l’Université autre qu’un chercheur ».
Le point de vue de l’ADARUQ
D’autres aspects appellent également des clarifications etdes corrections : la question du partage des droits Le débat organisé par le SPUQ fut aussi l’occasion pour d’exploitation commerciale, la question du droit d’utilisation plusieurs de prendre connaissance des orientations prônées des travaux, la question des droits dans le cadre de contrat en matière de propriété intellectuelle par l’Association des avec des tiers. Sur ce dernier point, le problème de la administratrices et administrateurs de recherche universitaire confidentialité soulève des enjeux éthiques qui méritent du Québec (ADARUQ), présidée alors par Mireille Mathieu, qu’un débat spécifique soit mené sur cette question.
candidate défaite au rectorat. Dans le mémoire soumis auministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le projet de politique de l’UQAM n’aborde pas la question dans le cadre de la consultation sur le projet de politique des droits de propriété intellectuelle associés à scientifique du Québec, l’option de l’ADARUQ est claire : l’enseignement en ligne. Il s’agit d’une réalité relativement il faut « légiférer » pour « s’assurer que les établissements nouvelle, mais qui connaît déjà un développement important soient effectivement titulaires des droits de propriété qui ne peut que croître avec les années (voir l’article de Pierre-Léonard Harvey aux pages 12 et 13 du présent SPUQ-Info). Le Syndicat entend s’intéresser de près à cette Constatant qu’une employée cadre de l’UQAM est membre question, la prétention des établissements, on peut s’en du bureau de direction de l’ADARUQ et qu’il s’agit là d’une douter, étant à l’effet que les droits associés à la diffusion position avec laquelle certains membres de l’administration de cours en ligne doivent lui appartenir, compte tenu des de l’UQAM peuvent sans doute être en accord, le SPUQ a importants investissements qu’ils nécessitent et qui sont tenu à sensibiliser ses membres le printemps dernier sur le « dossier chaud » de la propriété intellectuelle, rappelantl’existence d’un projet de politique au sein de l’établisse- suite à la page 8
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Équipement informatiqueet dégrèvements pour fins de recherche ou de création Des difficultés d’application
sciences comptables), Pierre Toussaint (Département des sciences de l’éducation) et, bien sûr, Pierre Lebuis à titre de Dans le cadre du renouvellement de la convention Le Comité s’est réuni et a fait le tour des principales collective pour la période 2000-2003, nous avons difficultés à ce jour: l’absence d’analyse des besoins fait deux gains importants: la mise à la disposition diversifiés des professeures et professeurs; le manque de de chaque professeure, professeur de l’équipement flexibilité pour les modèles proposés; les coûts prohibitifs informatique nécessaire à son travail, en l’occurrence un des modèles Macintosh retenus, incitant certains à se ordinateur personnel remplacé tous les cinq ans et les « convertir » au PC; l’impossibilité d’obtenir des logiciels de base (clause 32.01); l’ajout graduel, à raison de «portables»; la nature et la qualité des services dispensés trente (30) par année pour la durée de la convention, de par le SITEL; et plus fondamentalement l’étalement des quatre-vingt-dix (90) dégrèvements annuels sur trois ans, acquisitions sur cinq ans, ce qui exige l’acquisition d’appareils dits «dégrèvements triennaux» pour fins de recherche ou plus «performants», et donc plus chers, entraînant des coûts de création (clause 10.22a). Ces deux mesures connaissent annuels possiblement plus importants que dans le cadre d’un malheureusement des difficultés d’application.
programme d’acquisition où les appareils seraient renouvelésaux trois ans (c’est à long terme qu’on saura si l’UQAM a faitle bon choix budgétaire).
L’octroi des ordinateurs
Une réunion avec des représentants de l’administration L’octroi d’ordinateurs aux professeures et professeurs (ressources humaines et affaires administratives, SITEL) représente certes une lourde opération, mais les embûches devrait bientôt avoir lieu dans le but d’aplanir les difficultés.
ont semblé se multiplier depuis le début. Au départ, Déjà, à la suite d’un certain nombre de représentations, l’administration a proposé de fournir à chaque professeur l’administration a accepté de limiter à 800$, pour la durée régulier, dans son bureau, un ordinateur de type PC du programme d’octroi des ordinateurs, le montant devant compatible. Avec approximativement le tiers des être déboursé par une personne qui opte pour un modèle professeures et professeurs travaillant dans un Macintosh. De plus, on nous annonce qu’on nous fera des environnement Apple, il a été assez facile de convaincre la propositions sur la possibilité d’acquérir des portables. C’est direction qu’il fallait offrir le choix entre un Macintosh et donc un dossier où ça bouge et où ça devrait encore bouger, un PC, et le choix de l’installation au bureau ou au domicile.
Pour l’année 2000-2001, les ordinateurs ont été distribuéset installés en avril dernier (58 Macintosh et 130 PC). Pour Plus de dégrèvements de recherche,
la présente année, la distribution et l’installation viennent mais certaines incongruités
de s’amorcer et devraient être terminées avant la périodedes Fêtes (35Macintosh et 163 PC). C’est un peu tard, À la suite de commentaires de la part de professeures et particulièrement pour les nouvelles et nouveaux professeurs, professeurs qui s’inquiétaient de la mise en œuvre de la mais on nous assure qu’à l’avenir, pour ces dernières et clause de la convention collective relative aux dégrèvements derniers, l’installation de l’ordinateur se fera dans les jours pour fins de recherche ou de création (clause 10.22a), le qui vont suivre la signature du contrat d’embauche.
Syndicat avait demandé au Service des ressources humainesde lui transmettre les statistiques d’attribution de ces Le Conseil syndical a décidé, à sa réunion du 25 octobre dégrèvements. Comme la convention prévoit également des dernier, de créer un comité pour examiner l’ensemble de la «crédits de formation dans le cadre des services aux question et faire des propositions à l’administration. Le collectivités» (clause 10.13) et un principe de vases Comité est composé des professeurs suivants: Marc Bélanger communicants entre les deux clauses pour les crédits non (Département de kinanthropologie), Jean-Marie Fecteau utilisés dans l’un ou l’autre cas, les données avaient aussi été (Département d’histoire), Étienne-M. Gagnon (Département d’informatique), Claude Laferrière (Département des Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 À la lumière des chiffres fournis, certaines incongruités création prévus à la convention collective. Ce qu’on note soulevaient des questions (comme l’octroi de six déjà, et qui ressort avec plus d’évidence dans les données dégrèvements pour une tâche normale de quatre cours) et il fournies pour 2001-2002, c’est qu’un certain nombre de apparaissait qu’un «déficit significatif» existait en matière dégrèvements sert à honorer les engagements de l’Université d’attribution des dégrèvements pour fins de recherche ou de en ce qui a trait aux exigences de divers programmes création. En mai dernier, le 1er vice-président du SPUQ, d’organismes subventionnaires en matière de dégrèvements Louis Gill, concluait ainsi un article sur le sujet: «Le moins pour fins de recherche (programme du CRSH, programme qu’on puisse dire est que l’Université est en dette vis-à-vis le corps professoral pour ce qui est des dégrèvements pourfins de recherche. Au moment d’aller sous presse, desdiscussions se poursuivaient avec l’administration pour Le retour des dégrèvements discrétionnaires
éclaircir la situation et rechercher les moyens d’y remédier»(SPUQ-Info, no 219, mai 2001, p.3).
En 2001-2002, il devient possible de voir un peu plus clairdans les diverses opérations, ce qui nous laisse cependant Et les discussions se sont poursuivies, certains aspects de la craindre, «si la tendance se maintient» comme disait un situation ont été éclaircis, mais, à la lumière des données journaliste célèbre les soirs d’élections, que les dégrèvements disponibles pour l’année en cours, de nouvelles zones d’ombre «discrétionnaires» attribués directement par le Vice-rectorat apparaissent et il va falloir reprendre les discussions si l’on associé à la Recherche et la Création deviennent nettement veut trouver des moyens de remédier à une situation pour le plus nombreux que ceux normalement attribués par les pairs moins inquiétante en matière d’application de la convention du CAFACC. Une fois terminée l’opération menée par le CAFACC, les «dégrèvements SPUQ», comme on lesnomme parfois communément, servent d’une part à honorerles engagements de l’UQAM à l’égard des organismes Des données plus récentes
subventionnaires et, d’autre part, à soutenir, par l’octroi dedégrèvements «discrétionnaires», l’implication de quelques Le Syndicat a récemment reçu du Service des ressources professeures et professeurs dans diverses activités en matière humaines des informations complémentaires sur les de recherche ou d’administration de recherche, reconnaissant dégrèvements pour fins de recherche ou de création attribués ainsi leur contribution spécifique à l’intérieur de l’Université en 2000-2001, et une lettre du vice-recteur intérimaire à la Recherche, à la Création et à la Planification, à la suite d’unedemande du Syndicat en ce sens, nous a fourni l’information Que l’UQAM remplisse ses engagements à l’égard des sur ceux qui ont été attribués jusqu’à maintenant pour organismes subventionnaires, cela va de soi. Que l’UQAM 2001-2002. De plus, nous avons obtenu du Service aux cherche à soutenir l’implication réelle et exigeante de ses collectivités l’état, en date de la mi-novembre, des professeures et professeurs dans diverses activités de soutien à la recherche, on ne peut qu’être en accord.
De fait, que s’est-il réellement passé en 2000-2001? Dix Mais que tout cela se fasse en utilisant des dégrèvements professeures et professeurs ont obtenu l’équivalent de 10,33 pour fins de formation ou de recherche et création prévus à charges d’enseignement ou «dégrèvements pour formation» la convention collective et octroyés par des comités de pairs, dans le cadre des services aux collectivités. Un solde de 9,67 selon des modalités officielles et connues de tous «en vertu dégrèvements a en principe été transféré et ajouté aux trente de la politique préparée par la Commission des études» (30) dégrèvements annuels pour fins de recherche ou de (clauses 10.13 et 10.22a), là, ça ne va pas de soi et on ne création (pour un total de 39,67) et aux trente (30) saurait être en accord. C’est comme s’il existait un dégrèvements sur trois ans. Finalement, cinquante-trois (53) «concours» non officiel d’attribution de dégrèvements professeures et professeurs se sont partagé trente-sept (37) d’enseignement administré directement et «discrètement» dégrèvements annuels (pour un déficit de 2,67) et vingt- par le Vice-rectorat à la Recherche, à la Création et à la quatre (24) dégrèvements sur trois ans (pour un déficit de six dégrèvements, déficit qui se prolonge en 2001-2002 et qui seprolongera encore en 2002-2003, puisqu’il s’agit de«dégrèvements triennaux»).
La situation en 2001-2002
Les données disponibles pour 2000-2001 ne nous permettent Concrètement, en 2001-2002, treize (13) dégrèvements cependant pas de vérifier combien de dégrèvements ont été annuels d’enseignement pour fins de recherche ou de création octroyés par le Comité d’aide financière aux chercheures et ont été accordés par le CAFACC sur les trente (30) disponibles chercheurs (CAFACC) dans le cadre de l’attribution en vertu de la convention collective. Dix-sept (17) ont été «régulière» des dégrèvements pour fins de recherche ou de suite à la page 9
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Nouvelles du CIRRAC
RRUQ. En d’autres mots, il s’agit de négocier une entente qui permet d’assurer la capitalisation du régime pour maintenir la pleine indexation des prestations aux futursretraités. Un enjeu majeur concerne le taux de cotisation.
Le résultat de la consultation sur les médicaments de 3e type et la reprise des négociations concernant le Une urgence
régime de retraite des employés du réseau de l’Université du Québec sont les principales nouvelles en La reprise des négociations revêt un caractère d’urgence en provenance du Cartel intersyndical sur les régimes de retraite raison de la fin du programme temporaire 60/10 au et les assurances collectives (CIRRAC).
31décembre prochain qui permettait à un employé âgé desoixante ans avec au moins dix ans de service de prendre saretraite sans pénalité actuarielle. Le nouveau comité syndical Les médicaments de 3e type, dits « de confort »
de négociation doit donc convaincre l’employeur de convenird’une nouvelle entente qui convertirait le programme actuel Le comité technique d’assurances collectives a proposé que en un programme temporaire 60/20 pour au moins une tous les médicaments figurant sur la liste établie par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) soientremboursés à hauteur de 90 % de leur coût d’achat. Il aproposé, également, que soient remboursés à 90 %, mais Une demande d’appui adressée au recteur
avec un plafond annuel de 500 $ par médicament et parpersonne, tous les médicaments qui ne peuvent être obtenus Dans le but de consolider notre position de négociation, le que sur ordonnance d’un médecin ou d’un dentiste, mais qui dernier Conseil syndical a voté une résolution demandant au ne figurent pas sur la liste de la RAMQ.
recteur de l’UQAM d’appuyer sans équivoque cette demandede bonification du régime (programme 60/20).
Cette proposition a été acceptée par une majorité de 88,2 %des syndicats ayant voté, représentant 73,4 % des syndiqués.
Nous estimons que cet appui est indispensable, d’autant plus Le SPUQ s’est prononcé favorablement dans le cadre du que l’importance de notre établissement au sein du réseau de Conseil syndical du 25 octobre dernier. Les conséquences l’UQ autorise l’administration de notre université à ne pas du vote seront une préservation des acquis, un contrôle des laisser le siège social mener seul le jeu, d’autant que le coûts et, surtout, le caractère universel de la formule qui fait régime de retraite (RRUQ) comporte d’autres enjeux où le lever l’exclusion du viagra et qui évite toute future exclusion.
recteur de l’UQAM sera interpellé directement et à l’égarddesquels il devra s’impliquer. Nous aurons l’occasion d’y Les médicaments de 3e type sont des médicaments dits «de confort». Sous cette étiquette, on retrouve des médicamentssouvent très dispendieux qui améliorent la qualité de vie,sans toutefois avoir de vertus curatives. Au nombre de Nomination d’une professeure
ceux-ci, on compte le Propecia qui traite la perte des cheveux,le Botox utilisé pour prévenir la formation des rides faciales au CA de l’UQAM
et le Méridia contre l’obésité.
Juste avant la première réunion du Conseil syndical duSPUQ 2001-2002, le jeudi 25 octobre 2001, s’est tenue Les négociations autour du régime de retraite
une assemblée d’élection pour désigner une représen-tante, un représentant des professeures, professeurs au Un nouveau comité syndical de négociation a été constitué Conseil d’administration de l’UQAM. Diane Berthelette, avec comme porte-parole Claude Barron du SEUQAM et a professeure au Département d’organisation et de été mandaté par l’assemblée du CIRRAC pour reprendre les ressources humaines à l’École des sciences de la gestion, pourparlers avec les représentants de la partie patronale.
a été élue à cette occasion. Pour ce nouveau membrereprésentant les professeures, professeurs au Conseil L’objectif principal est de conclure une entente qui fournirait d’administration de l’UQAM, le mandat, d’une durée des garanties réelles et raisonnables de bonne santé financière de trois ans, débutera à la date fixée par l’Arrêté en du régime assurant les prestations pour les membres du Conseil exécutif du gouvernement du Québec.
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Les nouveaux vice-rectorats
Des embûches sur la route
Le chemin apparaît plus tortueux en ce qui concerne leVice-rectorat aux Services académiques et au Développe-ment technologique (VRSADT). En raison du passé de ce Un bon départ
vice-rectorat et en raison de l’accent sur l’académique, leConseil exécutif du SPUQ a proposé sa disparition et le Le SPUQ a déjà fait connaître sa vision de la réorganisation repositionnement des divers services qui le composent dans de la direction en vue de remettre la fonction académique les autres vice-rectorats. Les membres de la Commission au centre de la mission de l’UQAM. La reconstitution d’un des études (CE) et du Conseil d’administration (CA) ont Vice-rectorat à l’Enseignement, à la Recherche et à la été saisis de cette proposition et une lettre a été adressée par Création (VRERC), enclenchée par le recteur et avalisée le président du SPUQ au recteur à cet effet. Le vice-recteur par les instances de l’Université, comble notre souhait.
intérimaire Jacques Desmarais, qui avait le mandat deformuler une proposition quant à l’avenir du VRSADT, a La reconnaissance de son éventuel titulaire comme le réussi à convaincre la CE et le CA de le maintenir, tout en numéro deux de l’établissement et la création de deux l’amputant du Registrariat qui passe au Vice-rectorat à vice-rectorats associés, un à la Recherche et Création et l’Enseignement, à la Recherche et à la Création et du Service l’autre aux Études contribuent au virage académique que à la vie étudiante qui passe sous l’autorité du vice-recteur nous souhaitons. En effet, dans l’histoire récente de exécutif. Les avantages de cette configuration seraient la l’UQAM, l’administration était porteuse d’une vision concentration dans un vice-rectorat de l’orientation stratégi- technocratique et utilitaire de l’université et avait quelque que de l’UQAM en matière de développement technologi- peu perdu de vue la mission académique fondamentale de que, le rapprochement du registrariat des centres de décision toute université. D’où l’impératif du virage académique.
de programmation, le rapprochement de la vie étudiante au Jusqu’ici, abstraction faite des candidatures uniques aux rectorat. Ceci dit, il reste du chemin à faire pour vraiment postes de vice-recteurs académiques, tout semble bien aller.
mettre le nouveau VRSADT au service de l’académique.
Le combat des profs de l’Université Laval
de retraite des professeurs de l’Université Laval et ceci sans aucune augmentation salariale, etc. Dénonçant l’attitude de l’employeur, le SPUL a dit NON à cette tentative de coupde force! La négociation était dans l’impasse la pluscomplète.
Le samedi 10 novembre 2001, il y a eu une entente de principe sur le renouvellement de la convention col- Dès la rentrée d’automne, le SPUL a créé un comité de grève lective du Syndicat des professeures et professeurs pour l’organisation et la mise en œuvre de moyens de de l’Université Laval (SPUL) entre le Comité exécutif du pression. À une Assemblée générale spéciale, tenue le SPUL et la direction de l’établissement. L’ancienne 2octobre, plus de 600 professeures, professeurs ont voté à convention collective est venue à échéance le 30 novembre 93% en faveur d’un mandat de dix jours de grève 1999. Depuis deux ans maintenant, le SPUL s’efforce de intermittente à être déclenchée aux moments jugés négocier un renouvellement de sa convention dans le respect opportuns par le Comité exécutif du SPUL. Après 8 journées des valeurs fondamentales que nous partageons, telles stratégiques de grève, une autre Assemblée générale spéciale l’équité et la collégialité. Mais l’employeur a voulu réaliser de plus de 700 professeures, professeurs, le 6novembre un véritable coup de force en déposant à l’hiver 2001 un dernier, a voté aussi massivement pour le prolongement du projet de convention qui faisait table rase de l’ancienne convention. Le dépôt patronal avait comme principauxobjectifs de rendre les professeurs de simples exécutants, Devant cette mobilisation du corps professoral et la volonté d’abolir le plancher d’emploi, de mettre en place une du SPUL de mener le combat, les négociations reprenaient modulation intégrale de la tâche professorale, d’exiger un le lendemain de l’Assemblée générale, et le SPUL et la congé de cotisation patronale de cinq ans (50 M$) au Régime suite à la page 8
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Le combat des profs
La propriété intellectuelle
de l’Université Laval
à l’ordre du jour
direction arrivaient à une entente de principe la fin desemaine du 10 novembre. Pour l’essentiel, et notamment Où en est le débat?
sur les principaux enjeux de la négociation, le SPUL aobtenu gain de cause. Il n’y aura pas de congé de cotisation En avril dernier, le projet de l’UQAM et l’avis du Conseil patronale au régime de retraite. C’est le statu quo en ce qui exécutif ont été transmis à l’ensemble du corps professoral concerne la tâche. Une mécanique est mise en place par afin d’assurer un débat large et ouvert sur la question avant l’adoption d’une politique par la Commission des études,ce qui avait été initialement annoncé pour juin 2001. Depuis Au chapitre de la rémunération, le SPUL a obtenu pour la lors, le débat semblait rester ouvert puisque la vice-rectrice période de décembre 1999 à mai 2003 l’augmentation Dandurand, qui avait récemment piloté le dossier, a quitté consentie par le gouvernement à ses employés à l’automne l’UQAM et qu’une nouvelle équipe de direction est à se 2000, soit 9%. À compter du 1 er juin 2003, l’Université mettre en place à la suite de la désignation de Roch Denis garantit pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 une augmentation de 2% qui pourrait être bonifiée du taux demajoration applicable à cette date aux échelles de salaire des Cependant le débat devrait reprendre incessamment puisque employées et employés du secteur public et parapublic du nous apprenions tout récemment de la bouche du vice-recteur intérimaire à la Recherche, à la Création et à la Planificationet nouveau vice-recteur associé à la Recherche et à la Tout au long de la négociation, particulièrement au cours des Création, lors d’un débat organisé par le SPUQ avec les derniers mois, le SPUQ, avec le Comité de liaison inter- candidates et candidat aux vice-rectorats académiques, que syndical des syndicats de professeures et professeurs des le ministre de l’Éducation exigerait pour décembre 2001 constituantes du réseau de l’Université du Québec (CLIUQ) que les universités se dotent d’une politique en matière de et la Fédération québécoise des professeures et professeurs propriété intellectuelle, à défaut de quoi les subventions de d’université (FQPPU), a donné son appui indéfectible aux recherche financées par Québec seraient retenues.
collègues du SPUL dans son combat pour la défense de lacollégialité et de la démocratie universitaire.
On peut craindre de devoir revivre l’épisode des « contratsde performance » où, malgré les discours sur l’autonomiedes universités et les remarques selon lesquelles c’est deplein gré qu’elles ont fixé leurs propres objectifs, tous savent Le Salon des professeures
que ces contrats ont été imposés aux universités, le ministreayant fixé les « cibles » à atteindre avant d’accepter d’appo- et professeurs
ser sa signature sur les « engagements » des universités.
Pour la période des Fêtes, le Salon des professeures et Nous attendons donc avec beaucoup d’intérêt une nouvelle professeurs fermera ses portes le jeudi 6 décembre 2001 version de la politique, espérant que la nouvelle équipe de à 15 h. La réouverture du Salon, pour la session d’hiver direction aura à cœur de doter l’UQAM d’une politique qui 2002, se fera le lundi 7 janvier à 11 h. Par contre, pour s’articule à la fonction de l’Université en matière de la période du 10 décembre au 21 décembre 2001, il formation supérieure, de production et de diffusion du savoir demeure possible d’organiser au Salon (selon certaines et qu’elle saura, dans le respect des articles spécifiques de modalités) diverses activités, rencontres départemen- la convention collective relatifs à cette question, prendre tales ou autres. Pour ce faire, vous devez contacter positivement en compte les remarques du Conseil exécutif Nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui Par-dessus tout, nous attendons un débat large et ouvert.
ont fréquenté le Salon à la session d’automne et espérons Pour notre part, nous avons l’intention de relancer le débat que vous serez encore des nôtres à la session d’hiver dès maintenant. Nos réponses au questionnaire de la FQPPU 2002. Le responsable Bernard L. Bélanger et le personnel sur La propriété intellectuelle en milieu universitaire au profitent de l’occasion pour vous souhaiter de Bonnes Québec ont été reprises dans un texte qui sera distribué dans vacances et un Joyeux Noël à vous tous et aux vôtres.
nos instances syndicales et qui pourra servir de documentde référence pour débattre de la question lors du prochain Conseil syndical (le jeudi 6 décembre à 13 h 30 au local 1255, rue Saint-Denis, téléphone : 4728 R-M150 du pavillon des Sciences de la gestion).
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Calendrier universitaire : quoi de neuf?
projet de calendrier universitaire lors de la séance de décembre. Le document remis pour réflexion propose, pourla forme, trois hypothèses : un début de session au 26 août(2002), un début au 3 septembre, l’implantation d’un double Dans la dernière parution du SPUQ-Info, nous avons calendrier.
réclamé un retour immédiat à un calendrieruniversitaire traditionnel marqué par une rentrée qui s’effectue après la Fête du Travail. Nous n’étions pas Un document peu convaincant
convaincus par les arguments «of ficiels» soutenus par laregistraire. Nous avons dit que d’asseoir la décision de Des scénarios présentés, seul celui de la rentrée au 26 août devancer la date du début de la session automnale sur le pourrait, selon le document, contribuer à régler le problème problème des retards dans la remise des notes était mal fondé.
des retards dans la remise des notes. L’hypothèse du3septembre, si elle devait être retenue par la Commissiondes études, aurait pour effet d’annuler cet avantage.
Invitation à la réflexion
Finalement, le calendrier mixte, quant à lui, est vu par lesrédacteurs du document comme étant le scénario catastrophe.
Le vice-recteur exécutif, duquel relève temporairement cedossier, a autorisé le dépôt à la Commission des études du Nous voulons bien croire à la qualité de l’analyse faite par le 13novembre d’un état de la question qui invite les registrariat. Malheureusement, le document que nous avons commissaires à une réflexion sur le calendrier universitaire mêle tout et va même jusqu’à dire que la situation s’améliore et ses impacts sur le rythme de la vie académique depuis l’automne 2000, soit avant même l’implantation du institutionnelle, le tout devant conduire à l’adoption d’un nouveau calendrier. C’est peu convaincant.
communicants», prévoyant le transfert du solde de ces Des difficultés d’application
dégrèvements vers les dégrèvements pour fins de recherche ou de création. De toute façon, si la mécanique fonctionnait, accordés par le vice-rectorat, dont trois ont servi à titre de pourrait-il y avoir à cette date ouverture d’un nouveau «contribution à des dégrèvements partiels accordés par le «concours» sous la responsabilité du CAFACC? On aura compris que les dégrèvements disponibles servent plutôt àenrichir la banque de dégrèvements discrétionnaires du En ce qui a trait aux dégrèvements triennaux pour la période vice-rectorat. Ça tombe bien, le vice-rectorat a justement 2001-2004, le CAFACC en a accordé quatorze (14), et le besoin de six dégrèvements pour honorer ses engagements vice-rectorat dix (10), dont sept (7) à des professeures, dans le cadre du programme des ARUC. Et on ne connaît pas professeurs pour le programme stratégique du FCAR (ces tous les besoins auxquels l’administration entend répondre derniers doivent bénéficier de deux dégrèvements par année; avec les dégrèvements prévus à la convention collective.
le premier est assuré par les «dégrèvements SPUQ» et ledeuxième doit être assumé par les départements— saviez-vous que les départements qui ont la «chance» d’avoir des La nécessité de remédier à la situation
«professeurs FCAR» doivent générer des dégrèvements derecherche?). Nous accusons tout de même un déficit de six Pour nous, ce n’était certes pas le sens qu’on entendait donner à l’introduction de nouveaux dégrèvements pour finsde recherche ou de création dans le cadre de l’entente Et, en ce qui a trait aux «dégrèvements pour formations» intervenue à l’été 2000 pour le renouvellement de la accordés par le Comité des services aux collectivités, 10,67 convention collective. Au-delà des incontournables dégrèvements ont été octroyés jusqu’à maintenant sur les ajustements rendus nécessaires par l’introduction de vingt (20) prévus à la convention collective. Si quelques-uns nouvelles mesures qui pourraient justifier, en partie, que sont susceptibles d’être accordés d’ici la fin de l’année, une tous les dégrèvements prévus ne soient pas accordés par les chose est certaine: les modalités en vigueur ne permettent comités constitués à cet effet, il y a urgence de rechercher les pas l’opérationnalisation de la mécanique des «vases moyens pour remédier à la situation actuelle.
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Interventions de la FQPPU
sur le financement public des universités
Nous présentons ici deux communiqués de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU). Le premier, daté du 21 novembre 2001, traite du problème du sous-financement des universités et faitréférence à l’intervention de la FQPPU, dans le cadre des audiences de la Commission sur le déséquilibre fiscal, à la suite du dépôt d’un rapport de la FQPPU à la Commission en septembre dernier; on peut consulter ce rapport sur lesite Internet de la Fédération à l’adresse http://www.fqppu.qc.ca. Le deuxième communiqué a été diffusé le lendemain de la présentation du budget 2002-2003 par la ministre PaulineMarois le 1er novembre dernier. Le texte fait état des inquiétudes de la FQPPU quant au respect des engagements pris parle gouvernement lors du Sommet du Québec et de la jeunesse au printemps 2000, inquiétudes qui s’avèrent de plus en plusfondées à la lumière des rumeurs persistantes d’un étalement dans le temps du « réinvestissement» en éducation telqu’initialement prévu. Audiences de la Commission sur le déséquilibre fiscal
dans la répartition des revenus additionnels ainsi récupérés.
F ondée en 1991, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a placé au centre de ses préoccupations la défense de Aux fins de la résorption du déséquilibre fiscal, la FQPPU l’Université comme service public.
Au nom de ses 8 000 membres, elle est systématiquement - que les transferts fédéraux aux provinces au titre du intervenue depuis lors, seule ou en liaison avec son TCSPS soient rétablis à leur niveau de 23 % des dépenses institution sœur du Canada, l’Association canadienne des des provinces en santé, éducation et services sociaux, en professeures et professeurs d’université (ACPPU), pour vigueur en 1984-1985, avant la grande vague de réclamer des deux paliers de gouvernement, d’Ottawa et de compressions dont les universités ont été particulièrement Québec, le financement public absolument nécessaire à un enseignement et une recherche universitaires de qualité.
- que le Québec, ou toute autre province, en obtienne sur La Constitution canadienne accorde aux provinces la demande le versement, non plus en espèces, mais sous compétence en matière de santé, d’éducation et de services forme de points d’impôt sur le revenu des particuliers; sociaux. Dans le respect de ce principe et pour assurer auxprovinces l’occupation complète de ces champs de - que le nombre de points d’impôt ainsi récupérés soit compétence qui leur sont dévolus, la FQPPU plaide en indexé si nécessaire au fil des années pour tenir compte faveur de la reconnaissance de leur droit de retrait des d’une éventuelle hausse plus rapide des coûts des programmes fédéraux avec pleine compensation et libre programmes sociaux que du PIB, et que puisse être ainsi disposition des revenus ainsi récupérés.
maintenue intacte la capacité de financer ces programmes; Dans la poursuite de cet objectif et dans le cadre de - que, dans l’hypothèse d’un remplacement de l’actuel négociations de nouvelles ententes concernant l’actuel TCSPS en espèces par la récupération de points d’impôt, Transfert canadien en matière de santé et de programmes des dispositions particulières soient prévues de manière à sociaux (TCSPS) en espèces ou de son remplacement par la assurer l’amélioration des conditions du financement des récupération de points d’impôt, la FQPPU lance un nouvel universités en général, et de la recherche universitaire en appel à la raison et réclame instamment que soit rétabli le particulier; que soit supprimé le plafond des paiements de financement public adéquat dont les universités ont un péréquation et que leur niveau soit indexé en fonction de C’est pourquoi, nous insistons sur le fait que le dramatique La FQPPU a déposé en septembre un rapport en ce sens problème du niveau insuffisant des fonds mis à la disposition auprès de la Commission sur le déséquilibre fiscal et elle a des universités doit être au centre des préoccupations dans la soutenu son point de vue aujourd’hui, à l’occasion de la recherche des avenues de solution au déséquilibre fiscal et première journée d’audiences de la Commission.
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Budget Marois : La relève professorale menacée
Le budget présenté le 1er novembre 2001 par la ministre Les 400 millions additionnels dont bénéficiera le réseau de Pauline Marois pour l’année 2002-2003 présente un l’éducation sont destinés à l’amélioration des infrastructures, ensemble de mesures d’investissement public destinées à dont les infrastructures universitaires. S’ajoutent à ce montant soutenir l’activité économique et à préserver l’emploi dans 100 millions de dollars pour les infrastructures en recherche, la période de récession que nous traversons. Même si la en science et en technologie, en partie destinés aux universités, Fédération québécoise des professeures et professeurs plus précisément à la construction d’un centre de recherche d’université (FQPPU) souscrit entièrement à ces objectifs, en optique-photonique à l’Université Laval et à l’agrandis- elle regrette amèrement toutefois que cette recherche sement de l’Institut de recherche clinique de Montréal, nécessaire d’une solution à court terme aux problèmes réels affilié à l’Université de Montréal.
auxquels l’économie québécoise fait face ait une fois deplus amené le gouvernement à reporter à plus tard une Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement des véritable relance du financement universitaire et à mettre universités, une seule bonne nouvelle. Si aucune des mesures ainsi en veilleuse la prise des moyens nécessaires pour du plan d’action de la ministre Marois visant à stimuler assurer la santé économique à long terme de la société l’économie ne les concerne, il faut prendre acte de ce que le québécoise par un soutien accru à la mission universitaire.
Discours sur le budget annonce le maintien des dépenses del’année en cours au niveau qui avait été prévu dans le budget À cet égard, la FQPPU rappelle que les restrictions de 2001-2002 et une augmentation de 3,1 % de ces dépenses budgétaires dans les universités sont largement responsables en 2002-2003. Mais cet engagement global ne nous fournit de la réduction des effectifs professoraux dans les à ce stade aucune garantie de ce que des réaménagements établissements universitaires, atteignant 12 %, ce qui n’auront pas lieu à l’intérieur de ce budget. Si cette perspective correspond à quelque 1 200 professeures et professeurs dans est peu probable pour l’année en cours, aucune modification l’ensemble des universités au Québec. Tout retard à corriger aux crédits octroyés en mars dernier n’ayant été annoncée, cette situation risque de compromettre dangereusement il faudra attendre le dévoilement, en mars 2002, des crédits l’avenir même de la société québécoise.
de l’année 2002-2003 pour savoir ce qu’il adviendra pourl’année prochaine.
Devancé de quatre mois en raison d’une situation économiquequi a radicalement changé par rapport aux prévisions du Il faudra donc être fort vigilants et exiger au minimum des dernier budget présenté en mars 2001, le nouveau budget engagements fermes à l’égard du respect intégral des Marois prévoit un plan d’action dont l’objectif est de stimuler engagements pris lors du Sommet du Québec et de la la relance d’une économie en dépression subissant lourdement jeunesse au printemps 2000 par le versement des deux les contrecoups des sérieuses difficultés de l’économie dernières tranches des sommes alors promises, le « milliard américaine à laquelle elle est de plus en plus intégrée. Les d’argent neuf sur trois ans » (200, 300 respectivement pour grandes lignes de ce plan d’action sont : les années 2000-2001, 2001-2002 et 500 millions récurrentsà partir de 2002-2003), tout en sachant que ces sommes nous - des mesures de 400 millions de dollars destinées à stimuler laissent encore loin en deçà de ce dont les universités ont la consommation, comme le versement de sommes besoin pour rattraper le niveau de financement d’avant les supplémentaires au chapitre du crédit d’impôt pour la TVQ, la pleine indexation du régime d’imposition à partirdu 1er janvier 2002 et l’indexation des prestations d’aidesociale; Récemment, deux syndicats de l’UQAM
étaient éprouvés par la mort d’un proche
- diverses mesures destinées à soutenir les entreprises, principalement les PME dans les régions; de la vie syndicale au quotidien
- des investissements publics supplémentaires de 3 milliards Carole Corbeil du SEUQAM
de dollars, dont 500 millions dans la santé et les services Laurie Girouard du SCCUQ
sociaux, 500 millions dans la construction et la rénovationde logements, 400 millions pour la réfection des routes, Le SPUQ tient à exprimer
350 millions pour la réfection des réseaux de distribution ses plus sincères condoléances
d’eau et l’assainissement des eaux usées, 400 millions aux collègues du SEUQAM et du SCCUQ
dans le réseau de l’éducation et 500 millions de même qu’aux familles et amis
d’investissements supplémentaires que les sociétés d’État de Carole Corbeil et Laurie Girouard
Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 L’enseignement en ligne :
les professeurs se mobilisent
dans la formation se ramène-t-elle à l’enseignement en ligne de type Télé-Université ou au modèle complètement à distance de l’Open University du Royaume-Uni? Que devient l’interaction étudiantes, étudiants et professeures, professeurs sur les campus? Quelles sont les répercussions sur la chargede travail? Quels types d’encadrement, de tâches, de Le déclenchement d’un véritable débat national et ressources sont nécessaires pour l’enseignement supporté international sur l’éducation à distance date de par les multimédias, bref, quels sont les enjeux sur les seulement quinze jours. La tenue d’un colloque sur conditions de travail du professeur et des autres corps les enjeux, les coûts et les défis des nouvelles technologies d’emploi de l’université? La maîtrise du contenu des de l’information et de la communication (NTIC) dans les programmes d’études échappera-t-elle au corps professoral? universités s’est déroulée les 2, 3 et 4 novembre dernier à Quels sont les intérêts des sociétés privées qui font la l’Hôtel Delta de Montréal. Le SPUQ y était, de même que promotion de l’enseignement en ligne? Quelles dimensions des centaines d’autres personnes, spécialistes, de ces enjeux et défis devraient être prises en compte dans administrateurs, professeurs, étudiants d’institutions nos conventions collectives? L’enseignement en ligne québécoises, canadiennes et américaines.
Organisé conjointement par la Fédération québécoise des Pour répondre à ces questions adéquatement la communauté professeures et professeurs d’université (FQPPU), la universitaire devra mettre les bouchées doubles, car nous Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), avons un besoin urgent d’un langage commun, d’une l’Association canadienne des professeures et professeurs méthodologie, d’une stratégie collective. Nos critères sont d’université (ACPPU), la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE) et l’American Association ofUniversity Professors (AAUP), ce colloque a montré la Des orientations et des définitions devront être proposées en volonté des universités de lancer un débat documenté sur les fonction du type de formation, de son niveau, de sa durée, du enjeux socio-économiques, éthiques et pédagogiques du type d’encadrement qu’elle requiert, de sa présentation en développement de l’apprentissage en réseau.
petits ou en grands groupes. Et pas seulement cela, il est fauxde prétendre qu’il n’y a que les sciences dures qui requièrent Une réflexion s’imposait, d’autant plus que les pratiques en des équipements spécialisés. Désormais les budgets devront matière d’enseignement en multimédia et à distance ne tenir compte de la généralisation des outils informatiques, doivent pas être abandonnées au secteur privé, ou aux omniprésents même en lettres, en art ou en sciences humaines.
universités étrangères, notamment celles de nos voisins dusud, entrées de plain-pied depuis longtemps dans les créneauxdu « E learning », en plein essor chez eux.
Des définitions génériques
Le débat sur les TIC dans l’éducation n’est pas qu’une Un questionnement fondamental
discussion sur l’éducation à distance qui dépersonnaliseraitl’enseignement. Nous devons nous assurer d’incorporer Jusqu’à maintenant, malgré plusieurs initiatives construc- dans nos préoccupations un langage ouvert et en lien avec les tives, mais disparates, supportées par nos administrations et meilleures pratiques. L’éducation en ligne, au sens strict, quelques professeurs « champions » des technologies de réfère à un contexte où le professeur et l’étudiant sont l’information et de la communication (TIC), il n’y avait pas géographiquement éloignés et où la communication face à de véritable concertation nationale. Et pourtant, les enjeux face est généralement absente. Ce n’est certes pas cette sont gigantesques, le questionnement fondamental, pluriel, forme de communication pédagogique qui peut être multiple. Des solutions doivent être proposées en commun.
privilégiée sur un campus universitaire, même si elle existedepuis des décennies et qu’elle correspond aux besoins Qu’on y regarde de plus près : Comment se structure le spécifiques d’une certaine clientèle, adulte, autonome, secteur des formations à distance? N’y a-t-il qu’un seul éloignée géographiquement. Malgré sa pertinence dans modèle d’enseignement en ligne? La problématique des TIC plusieurs contextes, son application unilatérale sur le campus Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 de l’Université reviendrait à exproprier ses membres de peut-elle s’assurer par exemple que sa charte graphique, que l’espace-temps de l’enseignement traditionnel. Les son logo et son image sont respectés sur Internet? résistances sont fortes à ce chapitre et avec raison.
La propriété intellectuelle
La liberté académique
Les contenus et le matériel pédagogique développés par les La liberté académique n’est pas qu’un droit, c’est un devoir.
professeurs devraient être traités en principe de la même Liberté d’expression, liberté de se concerter collectivement, manière que pour les cours traditionnels, c.-à-d. à travers le que ce soit dans les environnements virtuels d’apprentissage plan de travail du professeur. « En principe », car souvent ou dans l’enseignement traditionnel. Liberté dans la classe l’élaboration de contenus et de systèmes d’apprentissage en pour discuter librement d’un sujet. Pleine liberté dans la multimédia éducatif nécessite la collaboration de plusieurs recherche et la publication des résultats. Cette liberté intervenants : professeurs, chargés de cours, animateur individuelle et collective est-elle menacée par les technologies pédagogique, tuteur, graphiste, programmeur, spécialistes d’apprentissage? La standardisation des contenus menace- de l’audiovisuel et des télécommunications.
t-elle la responsabilité des membres du corps professoraldans la sélection et le mode de présentation des cours? Les Le professeur restera-t-il le propriétaire intellectuel unique cours en ligne heurtent-ils les pratiques, les procédures et les de son cours? Peut-on enregistrer des cours sur Internet sans traditions établies de longue date pour assurer la qualité et le son consentement? Doit-on impérativement le consulter contrôle du curriculum? Quels sont les véritables impacts pour les modifications, les mises à jour? Où doit-il mettre sa signature comme créateur? Doit-on remettre en cause lapropriété intellectuelle individuelle pour la remplacer pardes notions telles que « auteurs-conjoints » ou L’impact sur la tâche
«copropriétaires des droits intellectuels», les droits et lesnormes juridiques s’appliquant davantage à des groupes de Le budget-temps requis pour développer des cours en ligne concepteurs ou à des alliances entre les professeurs et ou pour enrichir certains processus de formation à l’aide du l’institution qui lui fournit les logiciels et l’aide technique? multimédia devrait être soigneusement considéré. Lesassociations présentes lors du colloque reconnaissentl’évidence encore trop peu documentée d’une charge de La nature du contenu
travail énorme dans la conception et l’encadrement de courssur Internet.
L’enseignement en ligne et le multimédia éducatif peuventenrichir l’enseignement traditionnel. Cependant, l’Internet Plusieurs universités, dont la nôtre, ont formé des groupes de offre la possibilité de démanteler ou de décloisonner l’emploi travail et des tables de concertation qui permettent d’examiner des professeurs. Les TIC permettent de diviser le rôle des et d’analyser l’information relative aux différentes professeurs en créateurs de contenus, en transmetteurs de dimensions de la préparation de cours en ligne. Nous savons, matière, en réviseurs, en contrôleurs de qualité, en tuteurs ou en l’absence de données plus explicites, que le développement encadreurs, en évaluateurs, en bâtisseurs de système de cours en ligne prend de deux à trois fois plus de temps à d’apprentissage. Chacun de ces fragments d’emploi, à réaliser que des cours comparables selon les façons de faire l’exception de la création de cours, peut être confié à traditionnelles. Le temps passé à répondre aux demandes des différents employés contractuels faiblement rémunérés. Qui étudiants est évalué à plus du double du temps requis pour prendra donc les décisions quant à la manière dont ces gens interagir avec les étudiants dans une classe campus.
Mais d’autres questions se posent. Qui déterminera la taille L’enjeu fondamental réside donc dans la maîtrise du contenu, des groupes dans le contexte des économies d’échelle et de des matériels et des processus de prestation-diffusion par les l’optimisation des coûts? Devrait-il y avoir compensation professeurs. Non seulement pour pouvoir exercer leurs pour le temps supplémentaire qu’un professeur passe à droits de jouer pleinement leurs rôles de professeurs dans la préparer un cours multimédia? Quel type de support ou nouvelle économie du savoir, mais aussi parce qu’ils ont le d’assistance technique peut-on donner aux personnes ou aux devoir de prévenir le démantèlement de leur profession ou équipes qui prennent la décision d’utiliser les TIC dans leur les déqualifications professionnelles insidieuses. C’est enseignement? Devrait-on rembourser les professeurs qui peut-être là le premier rôle d’une convention collective.
enseignent sur des sites éloignés de l’université pour assurercertains types de formation ou d’encadrement? Commentassurer le contrôle collectif de la qualité des cours face auxmultiples initiatives individuelles? Comment une université Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 Avec cette apostrophe à la Léo Ferré, le SPUQ-Info ouvre un espace de liberté où lesprofesseures et professeurs de l’UQAM sont chaudement invités à venir partager avec tous lescollègues leurs opinions, leurs réflexions, leurs coups de cœur, leurs élans littéraires. Nouspublierons donc, en principe, un texte par numéro, dont la longueur pourra varier d’une àdeux pages. Mémoire du mal, tentation du bien :
rencontre avec Tzvetan Todorov
Bulgarie, sous un régime totalitaire, pour ensuite émigrer à Paris, où il deviendra éventuellement directeur de recherches au CNRS. Littéraire et linguiste de formation, il dit de lui-même, que son « travail professionnel porte sur les faits deculture, de morale, de politique», et qu’il pratique l’histoire (Cet article a été publié dans la livraison d’octobre 2001 du des idées. Dès sa première conférence, il évoque, à propos de journal Le Mouton NOIR, v. 7, no 3, p. 8, et est repris dans le sa carrière de linguiste et de sémioticien, ce qu’il nomme la SPUQ-Info avec l’accord du Mouton NOIR) rupture entre ce qu’il était et ce qu’il étudiait. Sa réflexion adonc amené Todorov à s’interroger sur ce « savoir coupé de La coïncidence entre la découverte d’un authentique soi, enfermé dans un objet n’ayant rien à voir avec le sujet», penseur et la rencontre avec lui est un événement rare savoir purement « scolastique» , dit-il, qui ne permet pas de pour le commun des mortels. Et quand de surcroît progresser dans la connaissance de l’être humain ou des une telle rencontre apporte quelques clés pour comprendre sociétés humaines. Il devient alors essentiel à ses yeux que un peu mieux les questions les plus angoissantes que nous le chercheur se remette en question, interroge sa propre pose l’évolution des sociétés humaines, dont certaines nous expérience, se libère des stéréotypes et des clichés. Les confrontent de façon particulièrement aiguë depuis le sciences humaines et sociales ont un autre objet que leur 11septembre, on se sent hautement privilégiée d’avoir pu en propre perpétuation, leur horizon ultime étant de mieux comprendre les êtres humains et les sociétés, dans le but deles améliorer. De là la nécessité de réintroduire le sujet et son C’est un désir très ancien de comprendre le mal absolu que expérience et de réintroduire aussi les valeurs dans la représente à mes yeux l’univers concentrationnaire, auquel démarche scientifique. La connaissance visant la découverte vient s’ajouter la détresse que provoquent en moi tous les de la vérité, elle exige précision, profondeur d’analyse, massacres dont les humains sont capables – que ce soit en reconnaissance que toutes les interprétations des faits ne Algérie, au Rwanda, au Cambodge ou n’importe où ailleurs sont pas d’égale valeur, que l’une pourra donc s’avérer plus – qui m’a amenée à la lecture du dernier ouvrage de Tzvetan juste qu’une autre. On voit ici que la vision de Todorov inclut Todorov « Mémoire du mal, tentation du bien; enquête sur une dimension morale liée à sa position d’humaniste critique.
le siècle», publié l’an dernier chez Laffont. J’étais à mi-chemin de cette lecture ô combien satisfaisante pour l’esprit En toute cohérence avec son épistémologie, Todorov pose quand j’ai appris que Todorov était l’invité du Département comme principe la nécessité pour le penseur de parler la des communications de l’UQAM où il allait donner deux langue commune, d’en utiliser les termes. Compte tenu du conférences publiques et deux séminaires entre le 1er et le 3 fait que les mots de tous les jours sont chargés de polysémie, octobre dernier. La rencontre avec Todorov, pendant ces c’est-à-dire qu’ils ont la plupart du temps plusieurs sens, trois journées, m’aura permis de situer la démarche de plusieurs connotations, une véritable « hygiène concep- l’homme, intimement associée à celle de l’intellectuel, et à tuelle» s’impose. Il faut définir les termes dont on se sert, et approfondir ma compréhension d’une pensée qui me paraît non pas créer de nouveaux termes qui ne seront accessibles essentielle à l’aube d’un vingt et unième siècle bien mal qu’à la chapelle fermée de ceux qui nous fréquentent.
parti, si l’on en croit les événements en cours.
Todorov applique ce principe dans « Mémoire du mal, Évoquons d’abord la position épistémologique de cet homme tentation du bien» . Cette simplicité et cette clarté du langage, qui a vécu les vingt-quatre premières années de sa vie en ce souci de définir les termes, rendent la pensée de l’auteur Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 accessible à tous, et font qu’elle se dégage avec une grande sélection, d’organisation, d’agencement des faits, d’abord limpidité. Mais qu’en est-il de cette pensée, que nous livre colligés avec la plus grande précision possible, et ce en dépit cet important ouvrage où s’exprime la pleine maturité de des tentatives d’effacement – destruction des archives, par exemple – qui marquent souvent la fin des régimes totalitaires.
Vient ensuite le travail d’interprétation, où entre ici encore L’événement central choisi par Todorov pour cette enquête la sélection, la combinaison et la hiérarchisation des faits, sur le siècle, « c’est l’apparition d’un mal nouveau, d’un qui vise à saisir le sens des événements, à atteindre ce que régime politique inédit, le ‘totalitarisme’, qui, à son apogée, Todorov nomme la « vérité de dévoilement» . Cette mémoire a dominé une bonne partie du monde». Il se propose donc du mal, ainsi construite par un nécessaire travail de confronter totalitarisme et démocratie, en prenant soin transformateur, ne suffit toutefois pas à éradiquer la pensée d’établir les caractéristiques de l’un et l’autre régime politique manichéenne. La tentation de voir nos propres valeurs et d’identifier les principes politiques et moraux sur lesquels individuelles et collectives, même en démocratie, comme ils reposent. Les deux principes qui sous-tendent la démocratie l’incarnation du bien, et de vouloir les imposer aux autres, moderne, en tant que type idéal, sont l’autonomie de la resurgit sans cesse, à plus forte raison en période de crise. On collectivité et l’autonomie de l’individu. L’autonomie a bien entendu Bush, au soir du 11 septembre, déclarer, en collective – ou politique – suppose que la collectivité vit sous miroir avec les terroristes de Ben Laden, que nous entrions les lois qu’elle s’est elle-même données, alors que l’autonomie dans une guerre entre le bien et le mal. Or nous considérer individuelle autorise le pluralisme religieux, politique, etc., nous-mêmes comme l’incarnation du bien nous autorise à et marque la séparation entre le public et le privé. Sous imposer le bien aux autres par la force. Celui qui cède à la régime totalitaire, l’autonomie individuelle disparaît, le tentation du bien prend la posture du moralisateur, qui veut pluralisme est remplacé par le monisme et l’ensemble de la soumettre les autres – autres personnes, autres groupes, vie individuelle, y compris croyances, goûts et amitiés, est autres nations – aux critères du bien et du mal tel qu’il les soumis à la norme unique, érigée en dogme d’État. Quant à conçoit. « Ce qui définit le moralisateur n’est pas le contenu l’autonomie collective, si l’État totalitaire affirme sur papier de ses convictions, mais la stratégie de son action. Il vit dans la souveraineté du peuple, cette souveraineté décisionnelle la bonne conscience et reste animé de ce qu’on appelle en se trouve en fait entre les mains des dirigeants. Le totalitarisme anglais ‘self-righteousness’. S’il convoque la mémoire, et en exige la conjonction de trois ingrédients: « l’esprit révolu- particulier la mémoire du mal, c’est pour mieux faire la tionnaire, impliquant le recours à la violence; le rêve millé- nariste de bâtir le paradis terrestre ici et maintenant; enfin,la doctrine scientiste, postulant que la connaissance intégrale Voilà donc quelques-unes des idées-forces qui traversent de l’espèce humaine est à portée de main». Le manichéisme l’ouvrage de Todorov. De grands pans de sa pensée sont ici est partie intégrante de l’idéologie qui donne naissance au absents, entre autres toute la dimension qui fonde sa vision totalitarisme: d’un côté se trouvent les bons, ceux qui sont humaniste du monde. Celle-ci se traduit toutefois par conformes aux diktats de cette idéologie, de l’autre ceux qui l’inclusion, dans un ouvrage qui demeure tout de même ne le sont pas et qui sont à éliminer, au nom du bien. La aride, du récit de quelques destins individuels, intercalés terreur découle nécessairement de ce manichéisme, elle fait entre les chapitres théoriques, ceux de personnes ayant vécu partie du fondement même des États totalitaires.
l’univers concentrationnaire, sous le régime nazi ou sous lerégime stalinien, ou même sous les deux. Ces témoins Ces prémisses étant posées et explicitées, Todorov poursuit exemplaires ont su écrire sur leur expérience, la soumettre son analyse en faisant la comparaison entre les deux grands parfois à un travail de mémoire, ou même s’engager régimes totalitaires du siècle dernier, le nazisme et le publiquement dans la dénonciation du mal radical que communisme, pour aborder ensuite les fonctions et usages de la mémoire. Le travail de mémoire, individuel et collectif,s’avère essentiel pour comprendre le passé, ce passé noir du Soulignons enfin que pour Todorov, l’humanisme critique totalitarisme et de la terreur des camps de concentration, qui dont il se réclame revêt deux caractéristiques indissociables.
ne sont en fait qu’un prolongement de la terreur qui traverse La première a trait à la « reconnaissance de l’horreur dont la vie quotidienne de tous et de toutes en régime totalitaire, sont capables les êtres humains» , précisément parce qu’ils que ce soit sous Hitler ou sous Staline. Todorov insiste sur sont humains, la seconde affirme la possibilité du bien, non cette notion de « travail de mémoire» , bien distinct du celui qui mène à croire en quelque possible paradis sur terre devoir de mémoire, qui lui semble être un piège. « Pour que ou dans l’au-delà et à partir en croisade pour sa défense et la le passé reste fécond», écrit-il, «il faut accepter qu’il passe destruction de ceux qui ne partagent pas cette croyance, mais par le filtre de l’abstraction, qu’il s’intègre au débat plutôt du bien qui nous amène à concevoir l’être humain, concernant le juste et l’injuste». « dans son identité concrète et individuelle, comme finultime de son action, à le chérir et à l’aimer». La mémoire du mal n’a donc de valeur que dans la mesureoù elle dépasse l’anecdotique et est soumise à un travail de Bulletin de liaison du SPUQ, décembre 2001, numéro 221 N’oubliez pas !
Soirée de fin d’année du SPUQ
le mercredi 12 décembre 2001
à compter de 18 h
au J-M100
Pavillon Judith-Jasmin
Venez en grand nombre
Appui au SEUQAM
Attendu les négociations en cours entre le SEUQAM et l’Université; Attendu que le SEUQAM est le seul syndicat qui n’est toujours pas arrivé à une entente avec l’administration del’UQAM pour le renouvellement de sa convention collective; Attendu la solidarité existant entre le SPUQ et le SEUQAM dans la défense commune de dossiers majeurs, commecelui des assurances collectives et celui du régime de retraite de l’Université du Québec; IL EST RÉSOLUQue le Conseil exécutif du SPUQ exprime sa solidarité avec le SEUQAM et l’appuie dans le processus desnégociations en cours afin d’en arriver dans les plus brefs délais au renouvellement de sa convention collective.
SOMMAIRE
• Mot du président .
• La propriété intellectuelle à l’ordre du jour .
• Des difficultés d’application .
• Nouvelles du CIRRAC .
• Les nouveaux vice-rectorats .
• Le combat des profs de l’Université Laval .
• Calendrier universitaire : quoi de neuf? .
• Interventions de la FQPPU sur le financement public des universités
- Audiences de la Commission sur le déséquilibre fiscal .
- Budget Marois : La relève professorale menacée .
• L’enseignement en ligne : les professeurs se mobilisent .
• Mémoire du mal, tentation du bien : rencontre avec Tzvetan Todorov .

Source: http://www.spuq.uqam.ca/documents/x_documents/77_221.pdf