Les fiches-actions des dossiers bénéficiant des crédits européens leader

Convention Territoriale 2008-2013 du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées
Crédits européens LEADER

Des crédits européens, intitulés LEADER, sont accessibles aux porteurs de projets locaux.
Ces crédits sont gérés par le Groupement d’Action LEADER (GAL) « Pays d’Ariège ».
A l’échelle du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées, seuls les territoires des Communautés de Communes de
l’Arize et la Lèze sont éligibles
DOSSIERS DEPOSES
EN MARS 2009
CREATION D’UN ATELIER DE TRANSFORMATION PORCINE
PATRICE RESPAUD
TERRITOIRE : Pays des Portes d’Ariège- Pyrénées
PORTEUR DE PROJET : RESPAUD Patrice, La Borde 09130 PAILHES
OBJECTIF GENERAL : Création d'un atelier de découpe et transformation à la
ferme
TYPE D’OPERATION :
Investissements
AXE DU PAYS : Axe 1 Sous Axe 2, fiche-mesure 8 (financement sectoriel)
CONTEXTE/OBJECTIF :

Ferme de 20 ha, 6 ha en propriété et 14 ha en fermage. Installation en 2000, bénéficiaire de la DJA jusqu'en 2005. Production porc, soit 10 par an transformés et découpés dans une CUMA (située à Lescousse, canton de Pamiers). Vente directe à la ferme. Afin d’être plus présent sur son exploitation, de pouvoir développer sa production et de diminuer les charges liées au
transport entre son exploitation et la CUMA où il transforme jusqu’à présent, Patrice RESPAUD souhaite construire un
atelier de transformation sur son exploitation.
DESCRIPTION DU PROJET :

Création d’un atelier de découpe et de transformation sur l’ exploitation agricole de Patrice RESPAUD, agriculteur à
Pailhès : construction d'un bâtiment 60 m2, composé d'une chambre froide, séchoir, salle de découpe, un point de vente
(ce dernier déjà existant).
RESULTATS ATTENDUS :

Ce projet va permettre à l'agriculteur de : Développer et proposer des produits du terroir de qualité gagner du temps en éliminant les déplacements entre la ferme et la CUMA Meilleur organisation en terme de transformation et de commercialisation Développer et proposer des produits à forte authenticité (salaison fermière) Répondre aux différentes attentes de la clientèle locale et de passage (proximité d’un axe reliant l’Ariège à Toulouse) en proposant une gamme de produits large (frais, conserve, salaison)
COUT DE L’OPERATION :


PLAN DE FINANCEMENT :

Intensité de l’aide publique 50 % (zone défavorisée) Autofinancement (dont Prêt bancaire) 60 %
CALENDRIER PREVISIONNEL :

Mars 2009 : réalisation des travaux (gros oeuvre) Mai 2009 : Réalisation des travaux d'aménagement
Eté 2009 : Utilisation de l'outil et ouverture du point de vente
SUIVI DOSSIER :

Nicolas Tripogney et Benoît DINNAT, Chambre d'Agriculture de l'ARIEGE CREATION D’UN ATELIER DE TRANSFORMATION PORCINE

Préciser la VA si on prend la définition donnée dans la candidature et que l’on conserve les mots clefs , on trouve :
1) Vérification thématique leader (si non : exclusion)
Ce projet intègre le Dispositif n°4 « Favoriser l’i nvestissement de transformation fermière » (mesure FEADER 121 C4) du
plan d’action du GAL Pays d’Ariège-Pyrénées
2) Vérification Territorialité (si non : exclusion)
Le projet s’inscrit dans le programme d’action Agenda 21 du Pays des Portes d’Ariège- Pyrénées : Axe 1, sous-Axe 2,
Fiche mesure 8 : « Soutenir les actions favorisant le maintien, la structuration et le développement des filières locales de
valorisation des produits agricoles et agro-alimentaires », dans laquelle les actions de type « création ou extension
d’ateliers de production ou de transformation » sont positionnées
3) Développement Durable (respect pour les générations futures) :
• Economique (pérennité et emploi) Renforcement de l’exploitation agricole et de son activité d’élevage de porcs. La création de cet atelier va permettre une autonomie du producteur dans l’étape de transformation, ce qui lui élargit la commercialisation. Ce projet n’a pas d’implications directes sur les volets « insertion » et « handicap ». Toutefois, le renforcement d’activités économiques viables en zone rurale, d’une offre en produits locaux de qualité, sont autant d’éléments marqueurs d’un certain dynamisme social local. La question de la re-localisation de la production et de la transformation est également un élément à prendre en compte : en centralisant sur le site de l’exploitation les étapes de production et transformation, l’agriculteur limite le transport des animaux (énergie et pollution). D’une façon générale, la mise en place d’outils de transformation est nécessaire au développement de circuits courts de proximité 4) Innovant : à l’instar des autres générations leader : opération pilote *Contenu A l’échelle de l’exploitation, la mise en place de l’atelier est une nouvelle étape dans la démarche développée par l’agriculteur depuis son installation. A l’échelle du territoire, la création d’équipements structurants pour la transformation fermière appuie le travail effectué ces dernières années pour promouvoir et valoriser la production fermière et les circuits courts. *Méthode étude de faisabilité comptable en cours *transférable comment ? auprès de quel réseau outre leader Cet atelier peut servir d’exemples à d’autres agriculteurs, souhaitant orienter leurs productions vers la transformation sur place ou à proximité et une commercialisation en vente directe. Il pourrait faire l’objet de visites, par exemple dans le cadre des formations organisées sur ce thème ( maîtrise de l’hygiène alimentaire, découpe du porc…). 5) Structurant sur le territoire Le renforcement de filières de production et de valorisation agro- alimentaires, avec pour corollaire le développement des formes de commercialisation en circuits courts, suppose la mise en place d’un réseau d’ateliers de transformation apportant autonomie et valeur ajoutée aux agriculteurs. A l’échelle locale, la mise en place de cet atelier créé une offre nouvelle en salaisons et produits frais, à destination de la population, de la Restauration Hors Domicile, des excursionnistes et touristes. 6) De Qualité (démarche, label) L’atelier répondra aux normes en vigueur, et permettant de développer une gamme de produits de qualité à forte authenticité (production fermière). 7) Collectif (concerté) et /ou partenarial (public/privé) En tant qu’équipement structurant, ce projet individuel intègre une dynamique plus globale de valorisation des filières agro-alimentaires et des circuits courts, marquée par les approches collectives (réseaux de producteurs, associations consommateurs / producteurs…) et par le rôle joué par les collectivités pour favoriser cette dynamique (Restauration Hors Domicile). Le territoire des Portes d’Ariège-Pyrénées dans lequel se situe ce projet est remarquable à ce titre. De plus, il est à noter que dans le cas actuel, la transformation fermière s’est appuyé dans un premier temps sur le fonctionnement collectif d’une CUMA, avant de s’orienter vers la création d’un atelier sur l’exploitation. 8) Priorités portage ou/et bénéficiaires : femmes et jeunes ? Formation des producteurs à développer des produits issus de l’arboriculture
fruitière traditionnelle dans un objectif de valorisation touristique de ces produits


Territoire
:
Région Midi-Pyrénées, Département de l’Ariège, la Haute-Garonne et départements limitrophes
Maître d’ouvrage :

Représentant légal :
Francis Michaux , Président de la Fédération Rénova
Responsable à contacter pour le projet :


Type d’opération :
P R E S E N T A T I O N D U P R O J E T

Référence à la Convention Territoriale - Agenda 21 :
Axe :

Résumé :

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Fédération Renova s’est mobilisée pour la relance d’une économie autour de l’arboriculture
fruitière traditionnel e.
Depuis juil et 2008, sous l’impulsion de la Fédération, un atelier de transformation fruits et légumes « la SICA Les Ateliers Renova »
est fonctionnel sur la commune de Daumazan sur Arize et permet aux petits producteurs locaux de venir transformer de façon
professionnel e leur production.
La Fédération Renova travail e à développer et à faire connaître cette production paysanne, de terroir, respectueuse de
l’environnement et de la santé humaine et à encourager sur le territoire ariégeois une approche touristique sur le thème de la
découverte des produits du terroir, des produits transformés à base de fruits et légumes (jus, conserves, confitures, pâtés
végétaux…).
Dans cet objectif, il est important de développer l’accompagnement des petits producteurs sur le plan des techniques de la
production, de la transformation, et de la valorisation de leurs produits.
32 journées de formations sont prévues de juil et 2009 à décembre 2010 pour permettre à ces producteurs d’acquérir une plus grande
technicité et de valoriser cette production en mettant en avant des savoir-faire et des modes de production respectueux de
l’environnement et de la santé humaine.
Ces formations s’inscrivent dans 3 grandes thématiques :
Instal er et entretenir un verger de plein vent Connaître la protection biologique en verger de plein vent Valoriser sa production en atelier de transformation Cette formation est destinée aux agriculteurs et cotisants solidaires, producteurs et/ou transformateurs, prestataires de service, porteurs de projet en démarche d’instal ation, demandeurs d’emploi, particuliers. E L E M E N T D E D E M A R C H E D U D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E
Ce projet de formation doit permettre : - 1. D’accroître l’offre locale en produits frais ou transformés issus de la production locale 2. De donner aux petits producteurs de nouvel es pistes de valorisation de leur produits, les encourager à un plus gros volume de production et à savoir communiquer sur les atouts de leur produit, 3. De répondre à la demande d’approvisionnement des cantines scolaires 4. De répondre à la demande du PNR de produits issus du terroir 5. De permettre le développement d’un tourisme local autour de l’agriculture paysanne, des produits du terroir, de la connaissance de l’arboriculture fruitière traditionnel e et de l’environnement du verger. Ce projet s’inscrit dans une démarche locale pour : Donner une image forte sur le territoire de la petite production paysanne, souvent originale et à haute qualité nutritionnel e, utilisant une diversité de variétés cultivées, Faire redécouvrir des saveurs d’antan, ou encore une alimentation saine et de qualité, loin des circuits de la grosse distribution, Faire connaître des pratiques simples et ancestrales associées à l’arboriculture traditionnel e, sensibiliser le grand public à l’importance d’une agriculture durable, respectueuse de la biodiversité et de l’environnement.
Transversalité :

Ce projet doit contribuer à développer la production locale en fruits frais et produits transformés à base de fruits (pommes, poires, prunes, châtaignes, petits fruits, etc.), cultivés selon des modes de Il doit permettre de développer les circuits courts de commercialisation, de répondre à la demande du marché local, à l’approvisionnement des cantines scolaires, et à la demande du PNR en produits Il doit également permettre aux producteurs de mieux communiquer dans la valorisation touristique de leurs produits. sur leurs modes de production respectueux de l’environnement et de la santé Dimension
humaine et de mettre en avant l’atout d’une agriculture « propre ». économique

Ce projet doit permettre de développer la démarche des producteurs vers une agriculture durable, structurante du cadre de vie et du paysage. Préserver la biodiversité naturelle par la promotion du système du verger de plein vent de type extensif, système qui trouve son équilibre naturel en permettant de conserver une mosaïque de milieux très diversifiés et très riches d’un point de vue floristique et faunistique. Dimension
Préserver la biodiversité cultivée en faisant connaître l’importante richesse variétale fruitière environnementale ariégeoise.

- Création d’emplois directs et indirects, maintien d’un equivalent ½ temps sur la Fédération Renova, aide aux petits producteurs afin qu’ils développent et améliorent davantage leurs produits finis. Dimension
- Apport de compétences techniques nécessaires aux personnes en recherche d’emploi qui ont un sociale
projet en arboriculture fruitière, culture des petits fruits et transformation en atelier de transformation fruits et légumes. - Mise en réseau des petits producteurs pour une démarche collective dans la production, transformation et distribution de leurs produits.
Indicateurs d’évaluation :
Partenaires / sources
Intitulé d’indicateurs
Dimension
Unité de mesure
des données
M I S E E N Œ U V R E D E L ’ O P E R A T I O N

Calendrier prévisionnel
: 18 mois
Commencement d’exécution : 1er juillet 2009
Fin d’exécution prévue : 31 décembre 2010

Coût de l’opération :

Catégories de dépenses
Année 2009 Année 2010
Coût total
Salaires et charges
Intervention comme formateurs, réalisation des Prestations formations
Formations par un prestataire extérieur Fournitures
Frais de communication

plan de financement :
TOTAL en €
financement
Feader Leader
Etat / DDTEFP
Département
Autofinancement
PROJET DE VALORISATION DE L’ITINERAIRE D’ACCES A LA SORTIE NORD DU GRAND SITE DE LA GROTTE DU MAS
D’AZIL PAR LA CREATION D’UN CHEMINEMENT TOURISTIQUE

Territoire
:
Le Mas d’Azil - Communauté de communes de l’Arize – Pays des Portes d’Ariège Pyrénées

Maître d’ouvrage :
Commune du Mas d’Azil

Représentant légal :
Monsieur Raymond BERDOU, Maire
Responsable à contacter pour le projet :
Monsieur Thomas FROMENTIN, Secrétaire Général de Mairie

Type d’opération :
P R E S E N T A T I O N D U P R O J E T

Référence à la Convention Territoriale - Agenda 21 :

Axe : 1 Fiche-mesure : n° 4 – Développement touristique et patrimonial du Pays par la valorisation de l’itinéraire d’accès à la
sortie nord du Grand site de la Grotte du Mas d’Azil par la création d’un cheminement touristique
Résumé :

Les touristes souhaitent observer la voute majestueuse de l’entrée Nord de la Grotte ainsi que la descente en cascade des eaux de
l’Arize. Or l’accès est difficile en venant du vil age et impossible en venant de la Grotte, ce qui limite en outre l’accessibilité des deux
commerces d’artisans d’art. De plus, les personnes à mobilité réduite ne peuvent pas profiter de cette vue.
OBJECTIFS :
Création et modernisation des équipements et de loisirs touristiques à la sortie Nord du Grand Site de la Grotte du Mas d’Azil en :
-
Renforçant le tourisme de développement durable dont l’accueil des populations à handicap en créant un point de vue sur la voute majestueuse de la Grotte accessible aux personnes à mobilité réduite Promouvant une démarche de qualité dont le tourisme handicap Élargissant l’offre touristique du Grand Site de la Grotte du Mas d’Azil par la création d’un nouveau point de vue et d’une nouvelle aire de détente et de piquenique Facilitant les déplacements piétonniers en créant un cheminement touristique paral èle à la voie départementale, reliant les commerces d’art et, pour partie, le vil age en débutant une voie verte touristique.
DESCRIPTION DU PROJET :
-
Création d’un escalier permettant aux touristes piétonniers de passer en toute sécurité du trottoir de la route traversant la Grotte à l’espace situé en contrebas de la voie départementale donnant accès à l’aire de détente et aux commerces d’art Création d’un chemin stabilisé et accessible aux personnes handicapées le long de la berge de l’Arize donnant également accès à l’aire de détente et au point de vue sur la Grotte Mise en place de barrières de sécurité autour de l’accès à l’escalier et le long des berges de l’Arize et du canal Instal ation d’une aire de piquenique avec tables, bancs, poubel es et jeux pour enfants,… en matériaux respectueux de l’environnement et accessible aux personnes handicapées Rénovation d’une ancienne cabane afin de valoriser le patrimoine bâti local
RESULTATS ATTENDUS :
-
Développement d’un tourisme de qualité familial, social et handicaps dans le cadre d’une nature préservée et d’un développement durable Sécurisation de la sortie piétonne Nord de la Grotte Création d’un nouveau point de vue sur la voute de la Grotte pour les touristes et les personnes handicapées Aire de piquenique et de détente permettant de maintenir les touristes sur le site de la Grotte Amélioration de l’accès aux commerces d’artisans d’art Mise en valeur des abords non compris dans le Projet de valorisation du Grand site du Mas d’Azil pour des raisons de cohérence des deux projets Initiation d’une voie verte touristique reliant la Grotte au vil age du Mas d’Azil longeant l’Arize, limitant les déplacements en voiture E L E M E N T D E D E M A R C H E D U D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E

Participation :

Le suivi du projet est assuré par la Commune du Mas d’Azil, la Communauté de Communes de l’Arize et le SESTA
Organisation du pilotage : Le projet est porté par le Pays des Portes d’Ariège Pyrénées, la maîtrise d’ouvrage est assurée par la
commune du Mas d’Azil. Il a été conçu en col aboration avec la Communauté de Communes de l’Arize.
Transversalité :

Dimension économique
Dimension environnementale
Dimension sociale
Protection et Valorisation des abords du site Développement de l’économie touristique Accessibilité personnes à mobilité réduite Appropriation d’une identité territoriale Initiation d’une voie verte reliant la Grotte au
Indicateurs d’évaluation :
Partenaires / sources
Intitulé d’indicateurs
Dimension
Unité de mesure
des données

Amélioration continue :
Continuation de la voie verte reliant la Grotte au vil age M I S E E N Œ U V R E D E L ’ O P E R A T I O N

Calendrier prévisionnel
: 2 mois
Commencement d’exécution :
Fin d’exécution prévue : 30 juin 2009

Coût de l’opération et plan de financement :

DEPENSES
Fourniture, Fabrication et Pose de l’Escalier Aménagements pour la pose de l’escalier Mise en place des barrières de sécurité et Aire de pique-nique et jeux pour enfants Création d’un chemin piéton (accès personnes handicapées) 37 023 €
RECETTES
Tourisme et patrimoine durable (55% de 80% du Projet) 44% Conseil Régional - Grands Site- s Touristiques - (18%) Conseil général - Aide en faveur des « grands sites touristiques » - (18%) 37 023 €
Convention Territoriale 2008-2013 du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées
Crédits européens LEADER

Des crédits européens, intitulés LEADER, sont accessibles aux porteurs de projets locaux.
Ces crédits sont gérés par le Groupement d’Action LEADER (GAL) « Pays d’Ariège ».
A l’échelle du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées, seuls les territoires des Communautés de Communes de
l’Arize et la Lèze sont éligibles
DOSSIERS DEPOSES
EN AVRIL 2010
Mise en place d’un itinéraire touristique de découverte des temples protestants

Territoire
:

Maître d’ouvrage :
Association du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées
Représentant légal :
Responsable à contacter pour le projet :

Type d’opération :
P R E S E N T A T I O N D U P R O J E T

Référence à la Convention Territoriale - Agenda 21 :
Axe : 1 - Fiche-mesure : n°6 « Développement touristique du Pays par
l’optimisation et la valorisation d’un pôle d’attractivité autour du Mas-d’Azil » Référence à l’Agenda 21 du Pays :
Fiche-mesure : n°4 « Développement touristique du Pays par valorisation d’un pôle d’attractivité autour de la grotte et du musée de la préhistoire du Mas d’Azil »
Résumé :
L’histoire du protestantisme est forte en Ariège, et les témoignages qu’il nous en reste sont nombreux, particulièrement dans le Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées. Ainsi, on recense dix temples protestants à Mazères, Saverdun, Pamiers, Le Carla-Bayle, Les Bordes-sur-Arize, Sabarat, Le Mas d’Azil, Rieubach (commune de Le Mas d’Azil), Camarade, Gabre. Au travers de ce projet, les objectifs sont : - la mise en tourisme des richesses patrimoniales du Pays et la création d’un produit touristique, - la connaissance du patrimoine et la sensibilisation des visiteurs et des habitants du territoire au
L’action de valorisation prendra la forme suivante :
1. Conception et impression d’une brochure touristique mettant en valeur les temples
protestants
(et par extension le patrimoine protestant) : l’idée est de concevoir un itinéraire touristique
permettant de découvrir les temples protestants du Pays des Portes d’Ariège-Pyrénées, ainsi que
d’autres éléments patrimoniaux. D’autres éléments touristiques, ne portant pas de valeur patrimoniale,
pourront être renseignés (ex : point de vue, tables d’orientation, etc).
2. Conception et impression de panneaux d’interprétation des temples : Le contenu des
panneaux sera fonction des objectifs de sensibilisation, des documents de type photo ou schéma à
disposition, permettant au mieux d’il ustrer les éléments de connaissance du patrimoine. Une
complémentarité devra être visée entre les panneaux d’interprétation apposés aux temples et la
brochure touristique.
3. Elaboration d’un programme d’animations. : Cette action sera rendue possible au travers d’un
travail d’animation du Chargé de mission Culture, dans le cadre Projet Culturel du Pays des Portes
d’Ariège-Pyrénées.
E L E M E N T D E D E M A R C H E D U D E V E L O P P E M E N T D U R A B L E

Participation :

Action partenariale avec la participation : - des 3 Offices de Tourisme du territoire qui apporteront leur connaissance en matière de création - des associations de valorisation du patrimoine, présente sur le territoire, qui se chargeront de la réalisation des notices et fiches descriptives des temples, - des partenaires techniques (Agence Départementale du Tourisme, CAUE, SDAP) - des partenaires financiers (Conseil Régional, Conseil Général, LEADER). Organisation du pilotage : Un Comité Technique, composé des structures citées ci-dessus et pilotée par l’association de Pays, se
réunira régulièrement. Les travaux seront présentés à la validation des Commissions Tourisme et Culture / Patrimoine des élus du Pays.
Transversalité :
Dimension économique
Dimension environnementale
Dimension sociale
Création d’un produit touristique, avec l’objectif Connaissance et valorisation du patrimoine local, de drainer des visiteurs sur cet itinéraire qui représente une part importante de l’identifié du
Evaluation :
Partenaires / sources
Intitulé d’indicateurs
Dimension
Unité de mesure
des données

Amélioration continue :
M I S E E N Œ U V R E D E L ’ O P E R A T I O N

Calendrier prévisionnel
: 8 mois
Commencement d’exécution :
Fin d’exécution prévue : Novembre 2010

Coût de l’opération et plan de financement :

RECETTES
(44% d’une dépense éligible de 8 400€) 12 000 € TTC
12 000 € TTC
C O M P L E M E N T D ’ I N F O R M A T I O N S

Dans les Pays pyrénéens en grande majorité catholique, deux îlots protestants sont les témoins d'une longue histoire protestante : le
Béarn et l'Ariège, auxquels on peut ajouter depuis le siècle dernier, quelques communautés en Haut-Aragon.
Mieux connaître le protestantisme ariégeois ne relève pas de la simple curiosité, voire de la sympathie pour un destin souvent émouvant, c'est retourner aux sources d'une religion et d'une culture qui ont profondément marqué la conscience régionale. La redécouverte de la simplicité évangélique dans le climat de la Renaissance, l'affirmation de son identité lors des guerres de religion, la résistance obstinée face aux persécutions royales, la conquête de la liberté de conscience puis l'affirmation de la laïcité, autant de valeurs qui, à travers l'expérience protestante, ont contribué à forger l'identité profonde de cette région pyrénéenne. Le protestantisme est lié à l'identité du territoire. Dès la Réforme au XVIe siècle, des communautés protestantes se sont développées dans l'ancien Comté de Foix et y ont joué un rôle historique important avec des personnages comme Marguerite de Navarre, Jeanne d'Albret et Henri IV, et pendant les divers épisodes des guerres de religion, notamment le siège du Mas d'Azil. El es se sont maintenues malgré la révocation de l'édit de Nantes et jusqu'à la Révolution, contribuant par leur résistance aux persécutions et par l'enseignement du philosophe Pierre Bayle sur la tolérance à forger un aspect essentiel de la mentalité ariégeoise, jusqu'à l'avènement de la laïcité. Leur dynamisme économique (agriculture, artisanat, industrie, œuvres sociales) a également contribué à la prospérité de l'Ariège au XIXe siècle. A la même époque, un poète comme Napoléon Peyrat a su réhabiliter l'histoire des cathares et des camisards. Les protestants sont restés une forte minorité dans les cantons de l'Arize, de la Lèze et de Saverdun, et le patrimoine historique dont ils sont les héritiers est devenu celui du département, tout particulièrement du territoire qui constitue maintenant le Pays des Portes d' Ariège-Pyrénées. Sa mise en valeur, à côté notamment du riche patrimoine catholique (églises, chemin de Compostel e), de l'histoire médiévale (catharisme), et de la préhistoire, représente un projet structurant du Pays, au carrefour de la culture, du patrimoine et du tourisme. A V I S D U C O N S E I L D E D E V E L O P P E M E N T

Avis favorable (émis par le Bureau du Conseil de Développement réuni le 29 mars 2010)

Source: http://www.pays-portes-ariegepyrenees.fr/IMG/pdf/les_fiches-actions_des_dossiers_beneficiant_des_credits_europeens_LEADER.pdf

ritch.com.mx

THE BUSINESS LAW RESOURCE FOR LATIN AMERICACapital Markets 20 – MexicoPablo Perezalonsoritch Mueller, SC. which laws, regulations and administrative rulings govern the offering 4. How is financial fraud and price manipulation in capital markets and trading of securities and how are they proposed, adopted and The Securities Market Law provides that the persons who, directly or The main l

ppcenvironmental.co.uk2

SAFETY DATA SHEET according to EC Directive 2001/58/EC MAXI SMOKE GENERATOR 1. IDENTIFICATION OF THE SUBSTANCE/PREPARATION AND THE COMPANY/UNDERTAKING Product information Bayer Environmental ScienceDurkan House214-224 High StreetWaltham CrossHertfordshire EN8 7DPUnited Kingdom 2. COMPOSITION/INFORMATION ON INGREDIENTS Chemical nature Smoke generator (FU), contains:Permethrin 25/

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