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Dcm_2012.3

Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Saverne COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, Le 26 mars à 20h15 Le conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gaston STOCK, Maire. Date de convocation et affichage convocation: 19 mars 2012 Date d’affichage : 4 avril 2012 Nombre de conseillers : Présents : STOCK Gaston, Maire, LEININGER Thierry, 1er Adjoint, ROHRBACH Christian, 2è Adjoint, HOLTZINGER Maurice, MUNSCH Pascal, MULLER Isabelle, QUIRIN Aurélie, ULLMER Gisèle, COUTURIER Patrice, conseillers Absent non excusé : CONRAD Yves OBJET DE LA DELIBERATION
délibération
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 Budget primitif 2012 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Aménagements dans l’emprise de la RD 40 : autorisation de signature convention de financement Travaux de reconstruction salle polyvalente Travaux de drainage du terrain de football Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 Vote à l’unanimité Compte tenu du programme important d’investissement, à savoir la reconstruction de la salle polyvalente, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter de 2% les taux des taxes directes locales pour 2012 qui passent ainsi : Pour la taxe d’habitation de 15,08 % à 15,38 % Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de 8,03 % à 8,19 % Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 34,95 % à 35,64 % Et pour la CFE de 13,81 % à 14,08 %, le tout pour un produit fiscal attendu de 120 292 €. La dernière augmentation des taux était de 4% et date par ailleurs de 2002. 67528.2012.3.02 Vote à l’unanimité Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l'année 2012, présenté par le Maire et arrêté comme suit Section de fonctionnement : dépenses et recettes s'équilibrent à 373 843 € Section d'investissement : dépenses et recettes s'équilibrent à 1 069.347 € Compte tenu des résultats reportés et des restes à réaliser. 67528.2012.3.03 Budget primitif 2012 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Vote à l’unanimité Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT pour l'année 2012, présenté par le Maire et arrêté comme suit Section de fonctionnement : dépenses et recettes s'équilibrent à 759 613 € Section d'investissement : dépenses et recettes s'équilibrent à 617 683 € Compte tenu des résultats reportés. 67528.2012.3.04 Aménagements dans l’emprise de la RD 40 : autorisation de signature convention de financement Vote à l’unanimité Vu les aménagements dans l’emprise de la RD 40 sur le ban de la commune de WEYER Vu l’article L 1615-2 du Code des Collectivités Territoriales relative aux libertés et responsabilités locales concernant l’attribution du fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d’investissement afférentes à des travaux réalisés sur le domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer avec le Département du Bas-Rhin une convention ayant pour objet notamment de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties signataires. 67528.2012.3.05 Travaux de reconstruction salle polyvalente Vote à l’unanimité Le conseil municipal prend connaissance des résultats de l’appel d’offres organisé pour les travaux de reconstruction de la salle polyvalente ainsi que du procès-verbal d’ouverture des offres et d’examen de celles-ci. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de l’attribution des lots comme suit : Lot 01 : Désamiantage ETS 3DMEX pour 3.820,00 € HT Lot 02 : Démolition ETS CARDEM pour 9.990,00 € HT Lot 03 : Terr. – VRD – Am. ext. ETS RAUSCHER pour 44 877,39 € HT Lot 04 : Gros-œuvre ETS RAUSCHER pour 115 276,75 € HT Lot 05 : Echafaudage ETS IND. SERVICE pour 4.674,40 € HT Lot 06 : Charpente ETS C.C.M. pour 109.000,00 € HT Lot 07 : Zing. – Couv. bacs acier ETS C.C.M. pour 66.800,00 € HT
Lot 08 : Men. ext. alu – PVC ETS WEHR pour 41.000,00 € HT
Lot 09 : Serrurerie ETS H.B. METALL. pour 4.225,00 € HT
Lot 10 : Plâtrerie ETS RUFFENACH pour 42.372,60 € HT
Lot 11 : Electricité ETS S.E.E.G. pour 58.074,80 € HT
Lot 12 : Chauffage ETS KRESS pour 122 500 € HT
Lot 13 : Sanitaire ETS TAESCH pour 16.700,18 € HT
Lot 14 : Extracteur hotte ETS AXIMA pour 2.848,00 € HT
Lot 15 : Menuiserie int. bois ETS GERBER 11.163,84 € HT
Lot 16 : Stores ETS O.F.B. pour 1.995,00 € HT
Lot 17 : Chape – Carrelage ETS KOENIG pour 26.800,00 € HT
Lot 18 : Peinture – Déco. int. ETS HORNBERGER pour 7.821,10 € HT
Lot 19 : Isolation thermique ext. ETS BALLE pour 24 276,29 € HT
Lot 20 : Signalétique entrée salle ETS RAPIDPLAQUES pour 2.226,00 € HT
Soit pour un TOTAL H.T. 716 441,35 € auquel il convient d’ajouter les honoraires de maîtrise
d’œuvre d’un montant HT de 70.914,00 €
• Fixe le plan de financement par subvention du Conseil Général du Bas-Rhin, le projet étant inscrit au contrat de territoire Alsace-Bossue/Pays de Sarre-Union, subvention de la Région Alsace, éventuellement subvention exceptionnelle au titre de Fonds Parlementaires, emprunt et fonds propres ; • Charge Monsieur le Maire de déposer les demandes correspondantes ; • Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à la commande, à l’exécution et au paiement de ces travaux. Travaux de drainage du terrain de football Vote à l’unanimité Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise RENOVA de Drulingen pour un montant HT de 22 882 € relatif au drainage renforcé qui est la combinaison d’un drainage de fond et d’un réseau de fentes de suintements du terrain de football. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, • approuve l’offre de l’entreprise RENOVA • arrête le plan de financement par subvention du Conseil Général du Bas-Rhin, subvention du Fonds d’aide au football amateur et fonds propres. • Charge Monsieur le Maire de déposer les demandes correspondantes ; • Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes pièces relatives à la commande, à l’exécution et au paiement de ces travaux.

Source: http://weyer.alsace.free.fr/DOCUMENTS/DCM_2012.3.pdf

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Animal Conservation. Print ISSN 1367-9430Safety of meloxicam to critically endangered Gyps vulturesand other scavenging birds in IndiaD. Swarup1, R. C. Patra2, V. Prakash2, R. Cuthbert3, D. Das2, P. Avari2, D. J. Pain3, R. E. Green3,4,A. K. Sharma1, M. Saini1, D. Das1 & M. Taggart51 Indian Veterinary Research Institute, Izatnagar, Uttar Pradesh, India2 Bombay Natural History Society, Mumba

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